La loi sur le travail, dite loi « El Khomri », vient d’être publiée au Journal Officiel, après sa validation par le Conseil constitutionnel.

Recours au 49.3 systématique

Adoptée en moins de 4 mois, suite au recours systématique à l’article 49.3 (utilisé à trois reprises), cette loi dessine le nouveau contexte du droit du travail en France.

Ainsi, 130 décrets et arrêtés sont attendus dans les semaines à venir, qui apporteront de nombreuses précisons sur l’application générale de la loi.

Primauté aux accords d’entreprises

L’objectif de cette loi est de privilégier la négociation d’entreprise, au détriment des accords de branche. Cette inversion de la hiérarchie des normes a cristallisé tous les opposants. En effet, un accord d’entreprise pourra remplacer un accord de branche, même si les dispositions de l’accord d’entreprise sont moins favorables que l’accord de branche. L’accord de branche se trouve donc relégué à un rôle supplétif.

Le Code du travail (livre 1^er de la 3^ème partie) est donc totalement réécrit avec l’architecture suivante :

• règles d’ordre public,
• thèmes ouverts à la négociation,
• règles supplétives (applicables en l’absence d’accord).

La loi sur le travail considère que les acteurs de terrain (employeurs et salariés) sont les mieux placés pour négocier dans l’entreprise, des accords en matière d’organisation et de temps de travail. D’où l’inversion de la hiérarchie du droit, pour privilégier les accords d’entreprises.

Une baisse de l’influence des syndicats ?

Le pouvoir des confédérations syndicales de salariés est donc clairement visé.

La loi apporte de la souplesse dans l’entreprise pour tenir compte des variations d’activité et anticiper les mutations économiques.

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