Le 25 mars 2015 au soir, les responsables CFTC ont été alertés d’une menace peu commune adressée à l’initiative de la DRH de Manpower, à l’encontre de tous les salariés de la direction régionale ouest.

En substance, ce message de l’employeur indique aux salariés que les prochaines primes variables versées feront peut-être l’objet d’une reprise sur salaire « à cause » de leur CHSCT, par le fait qu’il bloque par ses exigences une consultation qui concerne la restructuration en cours du du réseau d’agences dans le cadre du projet « Envergure ».

Selon nos premiers éléments de renseignement, cette déplorable initiative de la DRH est partie des services du siège social Manpower France à Nanterre.

Alors que tout le droit du travail interdit à l’employeur de remettre en cause unilatéralement les principes de rémunération variable des salariés sans consultation préalable, les représentants CFTC s’organisent donc pour mettre en responsabilité l’employeur et contrer ses menaces sur la rémunération des salariés :

• un délégué du personnel CFTC organise une procédure d’alerte délégué du personnel (L2313-2) qui oblige l’employeur à résoudre le problème en concertation avec lui, au risque sinon d’une procédure judiciaire (ce type de procédure est déjà utilisée ces dernières années par les représentants CFTC, à ce jour les seuls à la maîtriser dans l’entreprise) ;
• les représentants du personnel CFTC organisent une réunion extraordinaire des délégués du personnel qu’ils imposent à l’employeur (L2315-8) dans une logique de médiation d’urgence ;
• les représentants CFTC aux différents CHSCT organisent également des réunions d’urgence pour mettre en place les conditions effectives de la responsabilité pénale de l’employeur Manpower (L2316-1), tirant les conséquences de ce que celui-ci :
  
  • instrumentalise les salariés et leur rémunération contre l’action légitime des CHSCT ;
  • prétend organiser des retenues sur salaire justement sans consultation préalable.

• parallèlement, le délégué syndical central CFTC a pris contact avec les dirigeants du groupe pour tenter une médiation au plus haut niveau : mise en garde sur la décrédibilisation de la DRH auprès des salariés, procédures judiciaires annoncées en cas de retenues de salaires effectives à l’encontre des salariés, risques pénaux à l’encontre de l’employeur Manpower.

Ces différentes actions se poursuivant la semaine prochaine, les représentants CFTC vont parallèlement organiser une communication active auprès des salariés ces prochains jours, notamment au travers :

• d’un suivi sur le présent site internet,
• d’une mobilisation des représentants CFTC pour informer les salariés directement sur le terrain.

CHSCT sans avis

Le 13 janvier 2015, le CHSCT Bretagne-Pays-de-Loire, qui est l’un des CHSCT visés par l’employeur, avait pris la résolution suivante face à l’opacité préoccupante de la restructuration dite « Envergure », en cours sur le réseau Manpower :

« Le CHSCT Bretagne-Pays-de-Loire acte la présentation des mouvements du plan « Envergure » mais déplore l’absence d’information sur les conséquences en termes de conditions de travail. Partant du constat que 24 % des collaborateurs du périmètre du CHSCT Bretagne-Pays-de-Loire sont concernés par la déclinaison du plan d’action « Envergure » 2015, et que 90 % d’entre eux ne connaissent pas à ce jour leur destination future, la direction n’est pas en mesure de nous donner les conséquences des mouvements présentés en termes de conditions de travail à venir, contrairement à ce qui est indiqué à l’ordre du jour. »

Le CHSCT Poitou-Charente-Centre identifiait, lui, également ce manque de transparence et d’information lors de sa réunion du 14 janvier 2015, interpellant également l’employeur via une résolution énumérant les différents sujets occultés : absence de plan d’effectif et d’organisation, non-présentation des fiches de postes modifiés en lien avec la nouvelle organisation, non-présentation des conséquences des nouveaux comptes d’exploitation sur la rémunération, absence d’analyse d’incidence en termes de risque routier, tout cela sur fond de plus du tiers des salariés du secteur identifiés en état d’hyper-stress par la dernière étude sociale etc.

• Le 16 janvier 2015, faute d’information, le CHSCT Bretagne-Pays-de-Loire a donc refusé de donner un avis sur la déclinaison du plan « Envergure » 2016. Placé dans la même situation, le CHSCT Poitou-Charente-Centre en a tiré les mêmes conclusions et a également dû constater son impossibilité de rendre un avis à l’issue de sa réunion des 4 et 6 février 2015.

Ces refus étant considérés par la direction comme un avis négatif afin de passer outre, le CHSCT Bretagne-Pays-de-Loire a donc mandaté son secrétaire le 23 janvier 2015, pour assigner l'employeur en justice et le contraindre à procéder à une consultation régulière et loyale de ce projet et à le suspendre dans l’attente du jugement.

Le CHSCT Poitou-Charente-Centre a fait de même le 6 février 2015.

Ces actions des CHSCT n’engageaient aucune conséquence sur la prime individuelle et ses modalités de versement puisque le projet « Envergure » ne visait pas à les modifier.

L’objectif poursuivi par l’employeur, passible de condamnations pénales, est donc bien de prendre les salariés en otages en prétendant porter atteinte à leur rémunération, à les manipuler par une désinformation abusivement dirigée contre leur représentation collective.

Alors que toutes les enquêtes sociales dans l’entreprise montrent depuis plusieurs années une situation psycho-sociale très dégradée et préoccupante des salariés permanents, la CFTC ne peut que déplorer cette nouvelle démonstration de l’irresponsabilité et du manque de considération de l’employeur Manpower envers les salariés de l’entreprise.