Les sociaux libéraux sont aujourd’hui plein d’espoir... L’unité nationale étant à l’ordre du jour, pourquoi n’en profiteraient-ils pas ?

Le profit, ils maîtrisent. Ce qu’ils méconnaissent, c’est le partage des richesses produites. Ce sont des gens de bien et leur bien, ils veulent le préserver !

Les représentants patronaux adopteraient aujourd’hui une vision plus réaliste du conseil d’entreprise. Le texte soumis à la négociation par le MEDEF propose la mise en place d’un conseil d’entreprise dans les entreprises de 11 salariés et plus… Il faudrait alors, au nom de l’unité national réalisée le 11 janvier autour des valeurs de la République, que le MEDEF fasse un constat, une concession et une proposition innovants.

Le constat

Il n’y a pas de démocratie dans l’entreprise ! Le seul moyen de s’exprimer librement, pour les salariés en lien de subordination, sans se mettre « professionnellement » en danger, ce sont les représentants du personnel, les syndicalistes de confiance.

Dans l’entreprise, les salariés peuvent uniquement exprimer ce qu’il est convenu d’exprimer dans un cadre professionnel et cela, dans les formes appropriées. La liberté d’expression ne peut pas exister dans l’entreprise sans un renforcement des droits et libertés syndicaux. Une grande caractéristique des salariés français, c’est qu’ils ont peur. Peur pour leur carrière, peur pour leur avenir, peur pour leur emploi, peur pour leurs enfants, peur des discriminations et du harcèlement et peur enfin de ne plus y arriver…

Comme l’explique la CFE-CGC, il reste aux salariés français deux points d’appui (qui travaillent souvent de concert) : le médecin du travail et les représentants du personnel au CHSCT. Si l'on supprime ces points d’appui du dialogue social…

Le MEDEF doit faire une concession intéressante et une proposition innovante

Le MEDEF doit renoncer à la centralisation des institutions (par une sorte d’étrange obstination sadique, il s’obstine à utiliser le terme impropre « d’instance ») dans les établissements de 50 salariés et plus et, au contraire, étendre le droit syndical en rendant obligatoire le fameux conseil d’entreprise dans les TPE et PME.

La commission HSCT, obligatoire ou pas, n’a aucun intérêt positif pour les salariés et ne simplifie et ne modernise rien. Il faudrait honnêtement donner à cette commission toutes les missions et tous les moyens de fonctionnement des CHSCT. Il faudrait doter cette commission d’une personnalité morale et surtout de la même capacité à agir en justice que les CHSCT actuels. Il faudrait encore une prise en charge par l’entreprise, sans autre limite que celle du bon sens, de l’ensemble de ses moyens de fonctionnement de la commission. Pour être juste, il faudrait faire un copier-coller de tous les articles législatifs et règlementaires relatifs au CHSCT présents dans le Code du travail.

En fait, il serait plus simple de conserver notre belle institution, aujourd’hui devenue majeure et souvent reconnue pour son efficacité. Le CHSCT permet de vrais débats sur le travail et les propositions des salariés. Les CHSCT bénéficient aujourd’hui une assise législative, règlementaire et jurisprudentielle solide. Bâtie lentement, en plus de trente ans, mais qui est arrivée à maturité.

Or, ce que préconise le MEDEF, c’est bien la disparition de cette institution autonome et spécialisée dans l’organisation du travail, les conditions de travail, la santé et la sécurité.
Laisser en prime le « conseil » se saisir des attributions syndicales en l’absence de délégués syndicaux est sans doute une suite logique de la réforme sur la représentativité engagée par la loi d’août 2008. Cependant, cette évolution va dans le sens d’une disparition des syndicats d’abord et des syndicalistes ensuite (à moins que ce ne soit l’inverse). En fait, ce que le MEDEF demande sans rire aux syndicats (au nom de la mémoire des artistes de Charlie Hebdo), c’est de se faire hara-kiri et d’entériner leur mort programmée. Au nom d’une raison supérieure connue des patrons, au nom de l’intérêt financier des entreprises, au nom de la modernité et au nom de la productivité, les syndicats doivent accepter d’avoir été.

Au sujet des expertises, resurgit l’épouvantail de la co-désignation de l’expert ou d’une co-construction de sa mission, avec l’employeur. Accordons deux neurones aux représentants du personnel. Ils n’ont pas du tout besoin du patron pour construire le questionnement auquel l’expert devra répondre. Si l’employeur a lui-même besoin d’un expert, des cabinets conseils sont plein d’individus bien formés et prêts à tout pour répondre aux demandes formulées.

• Pourtant, si plus souvent, l’employeur co-construisait avec les représentants du personnel ses propres recours à experts les représentants du personnel auraient certainement moins besoin de recourir aux analyses et conseils d’experts dont la plus grande qualité est leur indépendance des employeurs.

Les syndicats accepteraient une rationalisation des instances, si cette rationalisation augmentait les libertés syndicales. Lorsqu’un salarié se fait accompagner par un syndicaliste (sauf à l’entretien préalable à son « éventuel » licenciement), c’est vécu par l’employeur comme un affront ou même une déclaration de guerre. Les syndicats accepteraient plus facilement si cette modernisation organisait la banalisation du fait syndical, comme étant une partie intégrante et noble de la vie professionnelle. Dans les provocations grossièrement manipulatrices présentées ici, ce n’est pas le cas.

Le conseil d’entreprise, dans une entreprise de plus de 50 salariés, ce serait une grosse usine à gaz. Seul l’employeur, entouré de son directeur des ressources humaines, de son directeur des relations sociales et de ses conseillers pourrait plus facilement maîtriser son monologue social. La concentration des institutions (et non des instances) ne serait bénéfique à personne. Ce ne serait pas un nouveau schéma d’organisation des institutions mais bien une grave remise en cause des libertés syndicales. Cette dilution des institutions existante dans une instance bureaucratique et dépassée, compétente sur tous les sujets et même au nom des défunts DP de la proximité avec les salariés. Le cumul des attributions des CE d’une part, avec celle des CHSCT et des DP d’autre part, n’est assurément pas une simplification pour les syndicalistes. Au contraire, cela n'a de sens que comme un facteur de handicap pour le dialogue social. Les délégués du personnel sont les plus nombreux dans les entreprises car ce sont des représentants du personnel, des syndicalistes de proximité. Ils ont une efficacité et un rôle essentiel, ils gèrent beaucoup de problèmes individuels et mettent de l’huile dans les rouages de l’entreprise ; ils fluidifient les relations collectives. Cependant, ici, la façon de simplifier les relations avec les syndicats semble être de les supprimer, la façon de moderniser le dialogue social est de s’en assurer la maîtrise.

Pourtant, la démarche exactement inverse permettrait d’atteindre un développement durable des entreprises, de leur productivité et d’accroître leur compétitivité. Ce qui est moderne, c’est de garantir des droits et des libertés syndicaux des salariés dans une entreprise responsable et citoyenne.

La qualité du préambule du document, c’est-à-dire la partie qui expose les intentions est certainement la meilleure mais je reçois une information : il paraît que l’enfer est pavé de bonnes intentions.