Organisations
Intense lobbying patronal contre la loi Hamon
Après le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) et la loi sur la sécurisation de l’emploi, les organisations patronales se faisaient plutôt discrètes. Les voilà de nouveau vent debout. Dans le viseur, la volonté de Benoît Hamon de créer un nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de transmission d’une petite ou moyenne entreprise saine. Le Ministre de l’Économie sociale et solidaire part en effet du constat que « chaque année, 50 000 emplois sont détruits en France à la suite de la fermeture d’entreprises, non parce qu’elles sont en mauvaise santé mais parce qu’elles ne trouvent pas de repreneur ».
SA, SARL, SCOP ?
Dans un courrier envoyé le 20 septembre, plusieurs organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA et chambre de métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie) disent leur « total désaccord », évoquant des « conséquences catastrophiques ».
Pour le responsable des PME, Thibault Lanxade, « informer quand on veut vendre, c’est prendre le risque de faire échouer la vente, d’affoler les clients et les fournisseurs ». Quant à Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME, il insiste : « On est vent debout contre cet article de loi. On a proposé depuis longtemps une solution : informer les salariés uniquement dans les cas où il n’y a pas repreneur ».
D’où la réplique de Benoît Hamon : « Ce n’est pas le MEDEF qui fait la loi en France ».
Dans le projet de loi qu’il soumettra en première lecture au Sénat les 5 et 6 novembre, il maintient donc les articles 11 et 12, destinés à « encourager la reprise d’entreprise par les salariés [...] quelle que soit la forme sociale : société anonyme, SARL, ou SCOP ». Deux cas de figure sont prévus, selon le droit existant : « Pour les entreprises de plus de cinquante salariés ayant un comité d’entreprise, il s’agit de créer une obligation d’information [...] Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, il est créé un délai d’information préalable ».
L’enjeu se mesure aux chiffres cités par la confédération FO : « 8 000 PME saines et 100 000 à 200 000 emplois disparaissent chaque année faute de repreneurs ». Pour autant, le texte précise que « ce nouveau droit ne remet pas en cause le patrimoine du chef d’entreprise. Ce dernier reste libre de vendre au prix qu’il souhaite et à qui il veut en cas de meilleure offre tierce ». Donc aucun droit de préemption pour les salariés.
« N’en déplaise au patronat qui s’agite contre l’instauration d’un droit d’information préalable des salariés, cette mesure est non seulement pertinente au regard des enjeux en présence mais elle devrait être renforcée par des dispositifs d’accompagnement de nature à sécuriser les salariés dans leur démarche »...
