Nous y sommes : jusqu'au 6 juin, les 4 000 salariés, CDI, CDD et intermittents de Canal + vont désigner leurs représentants du personnel pour les trois prochaines années.

Cette élection se déroule dans un contexte particulier alors que Canal+ est confronté à de nombreux défis technologiques, commerciaux, organisationnels, capitalistiques...

Mise en musique de la loi sur la sécurisation de l'emploi

La nouvelle loi sur la « sécurisation de l'emploi » est passée au Parlement. Elle est devant le Conseil constitutionnel. Une fois validée, ce dont personne ne doute, elle changera profondément le Code du travail. Or, seuls les syndicats qui auront obtenu 50 % de représentativité au premier tour des élections du comité d'entreprise pourront peser sur les négociations relatives à l'application de cette loi.

Licenciements, mobilité, gestion des carrières, consultation du comité d’entreprise, prévoyance, rémunération, durée du travail etc., des sujets qui devront faire l’objet d’une négociation pouvant devenir obligatoire en cas de difficultés conjoncturelles... Autant dire que toutes les entreprises vont être concernées par ces bouleversements.

• Pour Canal+, ce scénario est loin d'être exclu dans les 18 mois qui viennent. On mesure ici la responsabilité des futurs élus et responsables syndicaux lorsqu’ils devront participer à ce type de négociations.

Un accord de « maintien dans l’emploi » ne pourra être conclu qu’en cas de difficultés économiques conjoncturelles dans l’entreprise. Le diagnostic de cette situation sera analysé avec les organisations syndicales représentatives. Le comité d’entreprise pourra également intervenir et nommer un expert-comptable.

L’accord pourra « aménager » la rémunération et la durée du travail. En contrepartie de cet accord, l’entreprise devra s’engager à maintenir les emplois pendant la durée de validité de l’accord. Pendant cette période, d’une durée maximale de deux ans, les licenciements pour motif économique seront suspendus. En revanche, les salariés qui refuseraient de se plier à ces nouvelles règles pourraient être licenciés.

La mobilité est elle aussi concernée. Aujourd’hui, hormis les commerciaux, lorsque le salarié signe son contrat de travail sauf stipulation contraire, il peut être nommé dans un rayon de 50 km autour de son lieu habituel de travail.

Demain, avec cette loi, il en ira tout autrement. La direction d’une entreprise pourra engager une négociation portant sur les conditions de mobilité professionnelle et géographique. Un accord dit « de mobilité interne » permettra ainsi à l’employeur d’effectuer des modifications de poste ou de lieu de travail. Une fois négocié et appliqué, le salarié qui refuserait de se plier à l’accord conclu pourrait être licencié.

Un élément important de cette loi porte sur le développement de la gestion des emplois et des compétences (GPEC). La négociation de cette GPEC s’élargit au champ de la mobilité professionnelle, de la formation professionnelle, des recours aux différents contrats de travail, CDD, CDI, intermittents, stagiaires et prestataires…

Cette négociation porte également sur les conditions d’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et de leur accès à la formation professionnelle…

Sans oublier les nouvelles procédures en cas de licenciements collectifs profondément modifiées par cette loi. En cas de projet de cette nature, les entreprises devront soit négocier un accord collectif avec les organisations syndicales et le présenter au comité d’entreprise pour recueil d’un avis, soit établir un document unilatéral devant être homologué par l’administration.

• Cette loi devrait entrer en application très prochainement et elle modifie en profondeur l’ordre social établi et le Code du travail. Elle donne aux représentants du personnel encore plus de responsabilités dans les négociations qui devront être menées de gré ou de force. Elle oblige les élus et les organisations syndicales à agir rapidement, avec efficacité et professionnalisme.

C’est pourquoi cette élection 2013 à Canal+ est si importante.

De grands bouleversements nous attendent. Pour affronter cette période, la CGC médias est le seul syndicat à présenter une liste de candidats issus de l’ensemble des branches du groupe, une liste totalement paritaire, une liste complète sur l’ensemble des sites.