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26 / 10 / 2012
Gaelle Kergutuil / Membre
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Les étudiants, grands oubliés du PLFSS 2013

Jeudi 25 octobre 2012, à l’occasion des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013, l’Assemblée nationale a rejeté les amendements prévoyant une exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les ressortissants du régime étudiant de Sécurité sociale après avis défavorable du gouvernement. La LMDE regrette que la priorité donnée à la jeunesse ne soit pas aujourd’hui suivie d’actes en matière de santé.

Santé des étudiants : le gouvernement demande aux jeunes d’attendre encore


Dans le cadre des débats sur le PLFSS 2013, quatre amendements proposant l’exonération de la TSCA pour les ressortissants du régime étudiant de Sécurité sociale ont été soumis au vote des députés. Ces quatre amendements, déposés par l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale (sauf le groupe UMP) et adoptés pour deux d’entre eux par la commission des affaires sociales la semaine dernière, ont finalement reçu un avis défavorable du gouvernement.

La LMDE déplore que les étudiants ne bénéficient pas de mesures immédiates pour leur santé alors que celle-ci continue se dégrader à mesure que la crise s’aggrave. Aujourd’hui, 34 % des étudiants renoncent à se soigner, 19 % n’ont pas les moyens de souscrire à une complémentaire santé et 20 % considèrent que leur état de santé s’est dégradé au cours des 12 derniers mois.

Cette mesure aurait permis aux étudiants de pouvoir souscrire à une complémentaire santé à moindre coût. Son adoption aurait constitué un signal positif pour les étudiants dans un contexte de crise économique qui les touche particulièrement.

À l’opposé des objectifs fixés par le Président de la République, faisant de la jeunesse une priorité, on demande aux jeunes de prendre leur mal en patience. Or, il y a aujourd'hui urgence à agir !

Pour la LMDE, la santé des étudiants continue d’être une priorité.

La LMDE sera attentive à ce que l’expérimentation du « tiers payant » pour les jeunes, promise par la Ministre Marisol Touraine en séance plénière à l’Assemblée nationale, se concrétise. Revendication de longue date de la LMDE, cette mesure avait d’ailleurs fait l’objet d’amendements déposés par plusieurs parlementaires lors des débats en commission.

Dans la perspective de la poursuite des travaux au Sénat, la LMDE souhaite que l’exonération de la TSCA soit à nouveau examinée par les Sénateurs.
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