Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts :

• le budget de fonctionnement,
• le budget des activités sociales et culturelles (ASC).

Ces deux budgets sont totalement indépendants. Il est interdit d'utiliser le budget de fonctionnement pour payer une dépense des ASC (et vice versa). L'excédent ou le déficit réalisé une année ne peut être reporté que sur ce même budget les années suivantes.

Le budget de fonctionnement a pour objectif de permettre au CE de fonctionner en toute autonomie.

Malheureusement, de nombreux CE n'utilisent pas la totalité de ce budget, et se retrouvent à reporter d'années en années, les excédents, sans pouvoir les consommer.

Les dépenses imputables au budget de fonctionnement sont les suivantes :

Dépenses liées au fonctionnement administratif du CE

Par exemple :

• fournitures de bureau,
• frais de poste, de téléphone,
• abonnement internet,
• abonnement à des revues techniques
• frais de personnel (exclusivement affectés au fonctionnement administratif du comité),
• frais de déplacements du comité (pour l'exercice de leur mission).

Dépenses liées au recours à des expertises libres

Par exemple :

• expert-comptable,
• avocat,
• juriste.

Dépenses liées à la formation

Les membres titulaires du CE bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximum de 4 jours. Le coût du stage, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement sont imputés au budget de fonctionnement.

Certaines dépenses courantes soulèvent quelques difficultés d'imputation.

• Achat de cartes de réduction ou d'accès (voyages, spectacles) :

Si la carte permet aux salariés de réserver des places de spectacles, de voyages, la dépense s'impute au budget des ASC. Si elle permet aux élus du CE d'avoir accès à des services, concernant la gestion administrative (conseils juridiques, fiscaux), la dépense s'impute au budget de fonctionnement. Tout est une question d'analyse au cas par cas.

• Prêt aux salariés

Ce prêt est normalement imputable aux ASC. S'agissant d'une simple avance remboursable, il est possible (tolérance) de l'imputer au budget de fonctionnement.

• Impression d'objets au nom du CE

Lorsque le CE fait imprimer des objets (stylos, t-shirts) à son nom et les distribue gratuitement, la dépense s'impute au budget de fonctionnement.

D'une façon générale, en cas de doute, sur l'imputation d'une dépense, il faut toujours se poser une question : les frais engagés concernent-ils le fonctionnement administratif du CE ? Dans l'affirmative, la somme doit s'imputer au budget de fonctionnement.