Le Bureau du Conseil Economique, social et environnemental avait confié à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité de "Faire le point sur l'évolution législative et l'application des différents dispositifs,et à partir de l'analyse des avancées et des insuffisances, de mettre en relief les vecteurs essentiels de passage d'une égalité formelle à une égalité réelle".

Le rapport de la délégation présenté par Sylvie Brunet et Maryse Dumas a été rendu public le 7 mars.

L'intégralité du rapport est téléchargeable sur le site.

L'étude rappelle le cadre législatif international, européen et national incitatif, et souligne les lentes avancées de la négociation collective sur l'égalité professionnelle.

Seuls 13% des accords de branche et 9% des accords d'entreprises conclus en 2010 traitent de l'égalité professionnelle.

Il analyse ensuite les causes de l'inégalité de traitement des femmes et des hommes sur le marché du travail ( des écarts de rémunération de 19% sont notés pour ls salariés à temps complet, 23% pour les cadres) ...

Les femmes les plus diplômées restent nettement sous représentées dans les instances de décison:

• 14% d'administratrices dans les 500 plus grandes entreprises française
• 21% dans les emplois de direction de la Fonction Publique d'Etat

et les moins qualifiées cumulent les discriminations : travail à temps partiel (féminisé à 82%), sous-emploi, bas salaires,...

Les pistes de réflexions dégagées dans l'étude présentée estiment qu'il y a nombre de leviers à actionner :

• pour déconstruire les stéréotypes
• et revitaliser la négociation collective, enjeu majeur pour la délégation du CESE

Enfin la délégation plaide pour le rétablissement d'un ministère des droits des femmes veillant à la cohérence et chargé de l'évaluation des politiques conduites.