Alors que le chômage des 15-24 ans s’élève à 22,4 % (INSEE, 4ème trimestre 2011), les pouvoirs publics affichent une volonté grandissante de trouver des remèdes à ce mal français et plus largement européen. La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dite « loi Cherpion », publiée le 19 juillet 2011, illustre cette volonté de développer l'alternance comme une arme de lutte contre le chômage des jeunes.

L’adoption de la loi Cherpion et la proposition, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, de relever le quota d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés à 5 % d’ici 2015, témoignent de l’intérêt grandissant des pouvoirs publics pour le dispositif de l’alternance.

La crise économique actuelle pose en effet avec acuité la question de l’insertion professionnelle des jeunes. L’alternance, dont les modalités pédagogiques favorisent l’acquisition de compétences métiers, est naturellement considérée par les pouvoirs publics comme l’une des solutions pour favoriser l’employabilité immédiate des juniors. Le taux d'accès à l'emploi, trois ans après la fin d'un apprentissage, atteint 83 % pour les diplômés du secondaire et 90 % pour les diplômés du supérieur (enquête génération 2010 du CÉREQ), témoignant ainsi de l’efficacité de ce dispositif.

La loi Cherpion, qui reprend l'accord interprofessionnel sur l'emploi des jeunes et conclu le 7 juin 2011, vise à concrétiser les ambitions du gouvernement en faisant évoluer le nombre d’alternants en entreprise de 600 000 à 800 000 d'ici 2015, avec un objectif de 1 million à terme.

• La possibilité de conclure successivement deux contrats de professionnalisation auprès d’un même employeur est notamment l’une des mesures phares de cette loi.

Un jeune en contrat de professionnalisation peut désormais réaliser un deuxième contrat, à condition que celui-ci le prépare à un diplôme supérieur ou complémentaire à celui visé par le premier contrat. Cette mesure consacre l’alternance comme une voie parallèle à la voie académique et crée une « filière à part entière » en favorisant des parcours diplômants par le biais des contrats de professionnalisation. Cette évolution s’inscrit dans la lignée du développement croissant de l’alternance vers des hauts niveaux de qualification. En effet, la progression enregistrée par l’alternance depuis 2010 se concentre surtout sur les niveaux de diplômes élevés (51 % préparent un diplôme supérieur au bac en 2010, contre 42 % en 2008, Dares).

Le renouvellement du contrat de professionnalisation, en assurant la continuité du mécanisme d’intégration d’un jeune dans l’entreprise, permettra aux chefs d’entreprise d’acquérir une vision sur le long terme de l’alternance. Le texte, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, qui prévoit d’élever à 5 % le quota d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés sous peine d’un doublement des sanctions, ne doit toutefois pas faire oublier que le développement de l’alternance dans les entreprises est avant tout lié à une problématique de moyens financiers et non de sanctions à l’encontre des entreprises.

Par Sophie Crespy, directrice des affaires juridiques et certifications du groupe CESI.