Finalement, le président ne devrait pas arrêter les comptes du CE. L'Assemblée nationale a voté hier le nouvel article du Code du Travail suivant : les comptes annuels du CE « sont arrêtés par le ou les membres du comité d'entreprise désignés selon le règlement intérieur du CE » et « approuvés à l'occasion d'une réunion du comité d'entreprise ».

Le texte serait soumis au Sénat début mars.