Le rapport sur « la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique », présenté il y a quelques jours à la commission de finances de l'Assemblée nationale par Bernard Derosier (PS), Marc Francina (UMP) et Charles de Verpillière (UMP), suite aux derniers travaux de la MEC (mission d'évaluation et de contrôle) souligne que l'État doit faire mieux.

• La MEC est présidée par Olivier Carré (UMP) et David Habib (PS).

Au-delà de l'État de lieux qui fait apparaître qu'à périmètre constant, le projet de loi de finances 2012 prévoit 81 milliards d'euros pour les dépenses de rémunérations et que les charges liées aux pensions devraient s'élever à 37,9 milliards d'euros, le rapport insiste sur le fait que l'ensemble rémunérations/pensions représentent plus de 40 % des dépenses du budget de l'État, même si pour la première fois les dépenses de rémunérations seront en légère baisse.

Dans leur rapport les Députés insistent sur :

• l'indispensable maîtrise de l'évolution de la masse salariale de l'État employeur,
• le poids prépondérant des dépenses de personnel,
• une évolution maîtrisée des effectifs de l'État ces dernières années (rappelons quand même la suppression de près de 150 000 postes de fonctionnaires de 2007 à 2012) mais les économies réalisées suite aux suppressions de postes paraissent ne pas avoir à leurs yeux dégagé les gains attendus ; en 2010, les primes auraient-elles absorbé 68 % de économies générées ?

Ils constatent « des dérives dans la mise en œuvre du retour vers les agents des économies dégagées » et s'interrogent, entre autres, sur les mesures prises suites aux fusions ou réorganisation de directions (fusion DGI/DGCP par exemple) ou de services.

Il est intéressant de noter que les auteurs considèrent que la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui part en retraite aurait atteint ses limites...

À noter enfin que ce rapport conduit à formaliser pas moins d'une vingtaine propositions visant à « améliorer » les choses.

Charles de Verpillière aurait même confié à la presse que nous étions arrivés au terme des effets de la diminution mécanique du nombre de postes, mais il ne manque pas d'indiquer par ailleurs « qu'il arrivera un temps où il faudra s'interroger sur les missions que l'État devra abandonner ».

Cela a le mérite d'être clair sur les intentions des partisans du toujours moins d'État.

Il serait intéressant qu'un véritable débat sur la place et le rôle des services publics soit ouvert dans le cadre de la campagne présidentielle de 2012, car c'est à l'évidence l'un des éléments majeurs des débats de société qu'il ne faudrait pas éluder.