Le 1er août prochain, date probable d’une revalorisation du SMIC, les grilles salariales de 8,5 millions de travailleurs risquent de plonger en dessous du salaire minimum.

Le dernier bilan de santé de la négociation salariale de branche au 31 mai 2011 révèle une inflation du nombre de grilles avec des minima inférieurs au SMIC : sur les 175 branches du secteur général en examen, 48 affichent un premier coefficient inférieur au salaire minimum, soit 27 de plus qu’en novembre dernier, lors du précédent comité de suivi de la négociation salariale de branche. Un constat préoccupant pour les salariés et tout particulièrement pour ceux qui travaillent dans les petites entreprises, dans lesquelles l’accord de branche est souvent le seul moyen d’avoir une progression salariale.
La confédération FO avait prédit en novembre cette dégradation, en faisant remarquer que les minima de certaines grilles étaient trop bas pour ne pas être noyés dès la prochaine hausse du SMIC.

Elle a eu lieu en janvier dernier et bien que dérisoire (+14 centimes l’heure, soit un SMIC mensuel de 1 365 euros), elle a entraîné par le fond 38 branches (et non des moindres en termes d’effectifs) : la branche des particuliers employeurs (775 000 salariés), de la pharmacie d’officine (119 500), de la coiffure (106 800), du personnel au sol du transport aérien (93 400), de l’industrie textile (85 000), du négoce de l’ameublement (70 400)...
Parmi les cancres récurrents figure l’édition (22 600 salariés), dont le premier coefficient est bloqué depuis juin 2007 à 15 119 euros (pour un SMIC annuel à 16 380 euros), la palme revenant à la parfumerie (47 900) avec un bas de grille figé à 1 137 euros depuis 2004, et au commerce de gros de la confiserie-chocolaterie (9 000) avec une grille bloquée depuis 1999 à 6 764 francs (1 032 euros) ! Quant aux 127 branches conformes, 76 sont sur le fil avec un premier coefficient au strict niveau du SMIC ou à quelques centimes de plus. À la prochaine hausse du salaire minimum, attendue le 1er août, ces branches passeront dans le rouge.

Au total, 124 branches sur 175 (soit 70 % des grilles du secteur général), couvrant 8,5 millions de salariés, seraient alors hors des clous. Une hécatombe et un record depuis 2005, année au cours de laquelle le gouvernement a donné le coup d’envoi de son opération de relance de la négociation salariale. À l’époque, 40 % des branches étaient non conformes, niveau qui s’est régulièrement amélioré au fil des ans pour atteindre 12 % en 2010.

Ces progrès avaient permis aux employeurs d’obtenir le report à janvier 2013 des sanctions prévues par la loi de 2008 : un calcul des allégements de cotisations sociales plus sur la base du SMIC, mais sur la base du minimum conventionnel. Dispositif louable, dont la confédération FO dénonce toutefois le caractère pervers puisqu’il suffit d’un taux suffisant de branches conformes pour exempter les employeurs fautifs de toute sanction. Lors de la réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branche( prévue le 24 juin), FO rappellera ses revendications majeures : l’application effective du dispositif de conditionnalité des exonérations patronales et l’obligation d’une clause de rendez-vous automatique dans les branches, après toute augmentation du SMIC.