Avec 17 taxes et 9 redevances, le secteur des télécoms est devenu une véritable vache à lait pour l’État français. La dernière mesure en date est l’augmentation de la TVA sur les offres triple play.

Dans le même temps les opérateurs ne cessent de délocaliser. La campagne de la CFE-CGC & UNSA Télécoms a permis d’empêcher SFR de délocaliser en Algérie. Les mêmes organisations syndicales proposent aujourd’hui à l’État d’interdire purement et simplement les délocalisations à toutes les entreprises exploitant des concessions du domaine public.

Prétextant une pression de Bruxelles, le gouvernement vient d’annoncer son intention de relever le taux de TVA à 19,6% pour les abonnements couplant l’accès Internet et la télévision. L’opération a pour but de récupérer près de 500 millions d’euros pour le budget de l’État.

Il est vrai que les opérateurs avaient saisi l’opportunité de la TVA réduite pour la télévision en répartissant à 50/50 les deux taux de TVA (5,5% pour la TV, 19,6% pour les services de télécommunications) afin d’obtenir un taux moyen de 12,55% sur les abonnements triple play. C’est ce qui permettait de rester au tarif symbolique de 29,99 €, qui fait de l’ADSL français le moins cher d’Europe.

• La hausse de TVA sur les abonnements triple play sera répercutée sur les clients : une taxe injuste qui touchera sans discernement tous les foyers, y compris les plus modestes

La décision du gouvernement impacte le prix de l’abonnement de plus de 2 euros, alors que les opérateurs ont été soumis à de nombreuses taxes et obligations réglementaires nouvelles qui pèsent sur leurs comptes (l’impact financier sera de l’ordre de 2 milliards d’euros au total pour l’ensemble des opérateurs en 2010), alors que le chiffre d’affaires ne progresse plus compte tenu de la crise économique qui nous impacte tous.

Free, Orange, Bouygues Telecom et Numericable ont déjà annoncé qu’ils répercuteraient la TVA sur leurs clients. Soit une augmentation de 25 à 36 euros par foyer et par an, qui touchera les plus modestes comme les plus riches : une taxe injuste sur un service qui fait désormais partie des « indispensables », notamment pour les foyers avec enfants.

500 millions d’euros et 25 000 emplois à gagner en localisant les centres d’appels en France…

• Il n’existe aucune contrainte sur l’emploi dans le cahier des charges des concessions de domaine public ou des licences, telles que les licences de téléphonie mobile ou le service universel que France Télécom assure en très grande partie.

Depuis plusieurs mois, la CFE-CGC/UNSA demande qu’une clause de localisation des emplois en France s’applique à tous les acteurs exploitant des ressources appartenant au patrimoine national.

Sur le seul secteur des télécoms, cela permettrait de relocaliser en France environ 25 000 emplois. Certes, cela augmentera les charges pour les opérateurs : un milliard d’euros au lieu de 650 à 700 millions pour les mêmes emplois en délocalisé, soit un surcoût de 300 à 350 millions d’euros, mais cela générera des recettes importantes pour la collectivité.

Caisses d’Assurances Maladie, Caisses de retraites, Cotisations chômage, Impôts sur le revenu, TVA sur les produits consommés par les personnes ayant retrouvé un emploi salarié, etc. : c’est au minimum 500 millions d’euros qui viendront alimenter les comptes de la nation si ces délocalisations sont interdites.

Si l’obligation de localiser leurs centres d’appels en France, ou en Europe s’appliquait à l’ensemble des opérateurs télécoms, il n’y aurait pas distorsion de concurrence. Ni l’Union Européenne, ni l’OMC (Organisation mondiale du commerce), ne s’y opposeraient. Cette dernière admet que ce qui relève du domaine national ou des services publics soit l’objet de contraintes de cette nature. Les conditions associées à l’attribution de la 3ème licence en Tunisie, obtenue par un consortium auquel France Télécom participe, le démontrent.

… pour moins de 50 centimes par mois et par abonné

Avec 60 millions d’abonnés (fixe + ADSL), le surcoût de 300 à 350 millions par an pour les opérateurs ne serait donc que de 5 à 6 euros par an et par abonné, soit 40 à 50 centimes d’euros par mois et par abonné : bien moins que les 2 euros d’impact de la TVA, avec des bénéfices induits pour la collectivité que la hausse de TVA n’offre pas. Il serait légitime de penser que les opérateurs prendraient d'ailleurs ce surcoût, nettement plus raisonnable, à leur charge.

25 000 emplois supplémentaires, c’est 25 000 chômeurs de moins. Certes, les Centres d’Appels sont loin d’être une panacée en termes de qualité de vie de travail. Ils peuvent néanmoins permettre à des jeunes de faire connaissance avec le monde du travail, de s’intégrer à la vie de la cité et d’y prendre des responsabilités.

Gageons par ailleurs que ces relocalisations permettront à moyen terme d’améliorer les conditions de travail et de créer des filières professionnelles vers d’autres emplois chez les opérateurs.

 

• Avant la présentation du projet de loi de finance 2011, signez la pétition « Non à l'augmentation de la TVA sur l'accès Internet »