L’Usgeres (Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale) juge incomplètes les dispositions relatives à la pénibilité du travail figurant dans le projet de loi portant sur la réforme des retraites.

Dans l’état actuel du texte, l’Usgeres recommande de lier l’augmentation de l’âge de départ à la retraite à la nature de l’exposition aux risques professionnels. La principale disposition, portant sur la pénibilité au travail qui offre la possibilité pour tout salarié de partir en retraite à 60 ans s’il justifie d’un taux d’incapacité de 10 %, n’est pas articulée avec des démarches de nature préventive.

Une analyse des facteurs de risques professionnels segmentée métiers par métiers en fonction des données recueillies par les médecins du travail et les observatoires de branche, associée à des démarches préventives en lien avec les services de santé au travail, permettrait de mieux maîtriser les coûts sociaux induits par la pénibilité des situations de travail, dans certains secteurs, qui s’accroît avec l’âge.

La réforme actuelle peut, par conséquent, engendrer une augmentation des coûts de prise en charge par l’État (système de santé et protection sociale, assurances chômage) des situations de fragilité parce qu’une analyse fine de l’exposition aux risques professionnels, en fonction de critères socio-démographiques et prenant en compte la spécificité des métiers, n’est pas abordée.

L’Usgeres considère que le projet de loi ne répond pas clairement à ces enjeux.

• Les services de santé au travail et, notamment la médecine du travail qui est visée dans le projet de loi et qui constitue un levier préventif essentiel, ne sont pas aujourd’hui structurés pour répondre à l’ensemble des besoins des employeurs. L’Usgeres souligne une volonté de réforme de leurs modes de fonctionnement.
• Le projet de loi renvoie, en outre, à des plans d’actions, des accords d’entreprise, groupe ou de branche pour prévenir la pénibilité. Cette piste va dans le bon sens ; encore faut-il en préciser le mode d’emploi en fonction de la spécificité des métiers et des secteurs.