Début janvier 2007, plus de 200 conseillers commerciaux et inspecteurs principaux de la compagnie d’assurance Generali Proximité, représentant près de 20 % des effectifs, étaient licenciés dans le cadre d’un PSE et 87 d’entre nous ont fait le choix de nous regrouper pour mener une action commune auprès du Tribunal des Prud’hommes de Paris.

Après les débats tenus devant le Conseil des Prud’hommes de Paris le 24 septembre 2009, une décision de départage a été rendue. Nous étions convoqués devant un juge départiteur,  dont la voix sera prépondérante le 14 septembre 2010.

N’attendez pas de nous un récit purement objectif de cette matinée, nous en serions bien incapables, étant plaignants lors de cette audience, mais nous avons fait en sorte qu’il soit le plus juste et le plus honnête possible.

La présidente avait initialement envisagé de limiter les débats à une demi-heure par avocat, mais les débats se déroulèrent finalement durant plus de deux heures, le conseil montrant une extrême attention aux plaidoiries.Nous retiendrons qu’à nouveau, les débats illustrèrent avec une rare intensité ce qui nous sépare de notre ex-employeur.

Une opposition de fond tout d’abord

Maître Sappin, avocat de Generali, déroula sa plaidoirie sur la base de présupposés assénés avec d’autant plus de force qu’aucune pièce n’est venue les étayer. Il tenta, une fois de plus, de jeter la confusion dans les débats en abordant des sujets qui ne relevaient pas du droit.

Face à lui, Maître Delcourt-Poudenx, notre avocat, démontra, pièces justificatives à l’appui, que la totalité des arguments utilisés par la direction de Generali pour nous licencier n’était constituée que d’habiles mensonges qui, malheureusement, abusèrent certaines juridictions prud’homales au cours des derniers mois.

Une opposition de valeurs 

Maître Delcourt-Poudenx plaida pour que le droit soit appliqué, tout le droit et rien que le droit, un droit auquel la direction de Generali cherche à se soustraire, dès lors qu’il ne va pas dans le sens de ses intérêts particuliers. Face à lui, Maître Sappin tenta de faire admettre que le fait créait le droit, principe pourtant inacceptable dans une société démocratique et un État de droit.

À l’issue de cette audience, nous sommes convaincus que le conseil aura à cœur d’examiner notre dossier en toute rigueur, selon les principes juridiques, en étudiant et comparant l’ensemble des pièces déposées par les deux parties. Nous sommes confiants car nos arguments, issus du travail acharné et collaboratif du cabinet de notre avocat et des licenciés, sont encore plus solidement étayés que l’an dernier. Face à eux, la direction de Generali ne peut présenter qu’une jurisprudence assise sur des mensonges. Le jugement sera rendu le 7 décembre prochain.

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