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17 / 03 / 2010
Anne Baltazar / Membre
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Intéressement : toutes les fédérations de fonctionnaires refusent de signer le projet d'accord ministériel

Le sujet de l'intéressement (fût-il collectif) était dans l'air depuis des mois. La négociation a été menée avec les quatre orgaisations syndicales signataires des accords salariaux du 21 février 2008, c'est-à-dire la CFDT, l'UNSA, la CFE-CGC et la CFTC.

Les autres fédérations syndicales non signataires n'ont été que « consultées ».

Le projet d'accord cadre sur « l'intéressement collectif dans la fonction publique » a donc été soumis à l'appréciation des OS le 12 mars.

Chacune s'est exprimée pour donner son point de vue, mais même si certaines se sont déclarées plutôt favorables au principe, l'ensemble des fédérations a refusé de signer le texte proposé.

Nous ne pouvons pas cautionner un dispositif gagé sur des suppressions de postes, de missions, et sur la réduction potentielle des possibilités d’avancement.

  • Nous ne cautionnons pas non plus des gains de productivité mesurés par l’intermédiaire de critères quantitatifs, par exemple « liés à la maîtrise des coûts et à l’efficience des services » tels que proposés.


En effet, ils pourraient conduire à la sélection de priorités, au choix d’actions plus rentables que d’autres, au détriment de l’exercice impartial des missions de service public.

Ils conduiraient aussi à une course aux économies qui entraînerait à coup sûr la détérioration des relations entre les agents et l’encadrement, accentuant la dégradation des conditions de travail et la question du service rendu au public.

De plus, étant d’application incertaine et conditionnelle, ce dispositif s’oppose au maintien du pouvoir d’achat individuel des fonctionnaires et agents publics.

Pour FO, la variation d’une partie de la rémunération en fonction de la performance des agents (primes individuelles) et des services (intéressement collectif) s’oppose à la nécessaire augmentation générale des salaires par l’augmentation de la valeur du point d’indice.

En cela, ce mécanisme d’intéressement porterait une nouvelle atteinte au statut de la fonction publique par une augmentation des rémunérations accessoires du fonctionnaire, au détriment du traitement principal.

FO s’oppose à ce que la rémunération principale soit réduite à la portion congrue.
À quelques semaines du rendez-vous salarial, il est évident que cette « rémunération supplémentaire » ne plaidera pas en faveur de l’augmentation du point d’indice.

À l’intéressement, FO préfère la reconnaissance des qualifications et de la valeur professionnelle des agents, au travers d’une augmentation régulière de leur rémunération et d’avancements améliorés.

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