Le rapport annuel, état des lieux 2008, a été présenté avant l'été, au Comité d'Hygiène et de Sécurité ministériel.

Il expose précisément l’état du réseau des médecins de nos deux ministères.

Malgré de réels efforts de recrutements de médecins de prévention, pour FO Finances le compte n’y est toujours pas. Nous avons réitéré l’exigence de renforcer le réseau.

• En effet, des départements sont encore totalement  dépourvus de médecins de prévention : l’Ain, les Ardennes, l’Aveyron, le Calvados, le Cher, la Corse-du-Sud, la Manche, la Haute-Marne, la Savoie et les Deux-Sèvres.
• Par ailleurs, le nombre de médecins est insuffisant dans les départements des Bouches-du-Rhône, l’Isère, la Loire-Atlantique, le Rhône, l’Essonne, la Seine-Saint-Denis et les Yvelines.

Tout doit être entrepris pour améliorer le recrutement : dans le cadre de la contractualisation des médecins de prévention, FO Finances a rappelé qu’il est nécessaire et urgent d’offrir aux médecins des conditions attractives d’emploi en terme de salaire, de reprise totale d’ancienneté, de conditions matérielles de travail et de cumul d’activité.

• Concernant ce dernier point, une modification du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 assouplissant des règles de cumul d’activités, prévue pour la fin de l’année 2009, permettra d’avancer.

Un dossier d’accueil nous sera présenté en groupe de travail « santé au travail » de septembre ainsi que le problème des « points noirs » de consultation qui reste à résoudre dans l’intérêt des agents et des équipes médicales.

Le rapport met l’accent sur l’allongement de la durée moyenne des visites médicales, notamment les SMP, la nette augmentation des demandes d’aide, de soutien et de prise en charge et l’importance du nombre de visites spontanées.

Les pathologies les plus fréquentes sont les psychopathologies, les affections rhumatologiques intégrant les TMS et ophtalmologiques.

Les Troubles Musculo Squelettiques (TMS)

Les maladies professionnelles : 82 pathologies en 2008. Soixante-et-onze d’entre elles sont des TMS dont 30 ont été reconnues maladies professionnelles. La sous-déclaration est probable, 70 % des pathologies professionnelles sont invisibles. Un gros travail doit être fait pour dégager les causes et prendre les mesures de prévention nécessaires. L’outil des médecins de prévention, « Dossier d’Approche des TMS » (DATMS), devrait le permettre.

Risques psychosociaux dont les suicides

35 suicides (en particulier au sein de l’ex DGI) dont 5 sur le lieu de travail

FO Finances a obtenu que soient enfin recensés les suicides au sein de nos deux ministères afin que  soient prises les mesures de prévention les plus adaptées. Ce recensement a été réalisé par les médecins de prévention dans leur rapport annuel 2008 et présente 35 suicides (en particulier au sein de l’ex-DGI), dont 5 sur le lieu de travail.

Ce grave problème est en cours d’expertise. FO Finances souhaite que cette  expertise, tout comme l’étude réalisée sur le suicides des douaniers en région Est, présentée en juillet dernier, permette de mettre en place les mesures de prévention les mieux adaptées.

Le rapport note également la place prépondérante des états psychopathologiques : 45,25 % des pathologies avec de plus en plus de situations de souffrance et de mal être au travail. Il liste les origines de la souffrance au travail décelées par les médecins et que FO a maintes fois dénoncées à tous les niveaux :

• intensification  des tâches, complexification, culture du résultat, de la performance à travers des indicateurs ;
• concernant le management : instabilité ressentie par les agents, manque d’information, de formation et d’accompagnement face aux changements ; manque de reconnaissance, problèmes de communication, courriels excessifs, disparition d’espaces de dialogue et de convivialité ; perpétuelle réorganisation des services, des tâches, travail en plateaux bruyants générant de la fatigue, de l’agressivité, des conflits et du stress ; violence larvée des usagers, des agents, harcèlement moral enregistré sur la grille « DAST ».

Le rapport montre que les causes professionnelles de souffrance sont liées à l’organisation du travail et que tous les agents sont concernés, y compris la hiérarchie.

Les CMR et l’enquête SUMER

Des enquêtes SUMER (Surveillance Médicale des Risques professionnels) ont été réalisées en 1994 et 2002 dans le secteur privé et ont montré que 2,5 millions de travailleurs étaient exposés aux agents CMR (Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction)

soit 13,5 % des salariés (70 % des ouvriers).

• L’enquête, à présent, va intégrer le secteur public et à Bercy 30 médecins de prévention sont volontaires pour y participer afin d’élaborer une veille sanitaire de la santé au travail.

Comme les médecins dans le rapport, FO Finances rappelle, qu’il faut établir une fiche d’exposition à tout agent exposé aux substances CMR ainsi qu’une attestation d’exposition lors de la cessation de l’exposition afin d’avoir un suivi médical SMS post-expo ou post professionnel.

Pour tous les agents de l’État, ce suivi médical est prévu dans un projet de décret en attente de publication. Les dossiers médicaux des agents des DRIRE ex CCV qui inhalaient des CMR, ont été transmis accompagnés d’un  courrier de la DPAEP à leur ministère d’accueil le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de la Mer, en vertu du protocole de gestion entre les ministères concernés. FO Finances et ses syndicats nationaux suivent ce dossier de près.