Depuis plusieurs mois les salariés sont anxieux et confient leurs préoccupations au sujet de la grippe porcine. Comment la grippe porcine, dite H1N1, doit elle être prise en compte dans l’entreprise ? Quelles seraient les conséquences juridiques d’une pandémie de grippe ? Existe-t-il un cadre légal permettant de traiter une telle situation ? Comment les instances représentatives du personnel devront être associées ? Quelles seront les actions à mettre en place ? Autant de questions qui se posent tant à la direction qu’aux représentants du personnel de l’entreprise.

Au titre de l’article L4121-1 du code du travail l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les obligations de l’employeur sont importantes puisque ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Ce cadre général de la protection de la santé des salariés peut être transposé au cas de pandémie de grippe. De manière plus spécifique face au risque d’une pandémie grippale, dans l’intérêt du pays les entreprises joueront un rôle important. Les entreprises seront la garantie d’un maintien des activités essentielles à la nation.

• C’est une des raisons qui a conduit le gouvernement à établir, en octobre 2004,  un premier plan de lutte contre une nouvelle pandémie grippale. Au regard de l’évolution de la situation et des connaissances en la matière, le plan se veut évolutif dans un objectif d’adaptation constante. Ainsi, le plan a été actualisé dans sa quatrième édition en février 2009. Pour compléter ces consignes dans un cadre spécifique s’adressant aux entreprises le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité a diffusé une circulaire, le 21 décembre 2007, présentant les mesures à prendre face à une telle crise et exposant les modalités particulières d’application du droit du travail dans ce contexte.

Concrètement, la circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale apporte des réponses pratiques aux nombreuses interrogations des employeurs, chefs d’établissement, représentants du personnel et salariés.

Plan de continuité

Les entreprises en cas de pandémie grippale devront faire face à un taux d’absentéisme record avoisinant les 40%, il conviendra de réagir rapidement et de manière organisée. La première action de l’entreprise en association avec la médecine du travail et les représentants du personnel consistera à l’élaboration d’un plan de continuité. Ce plan permettra de mettre en place dans l’entreprise une organisation spécifique adaptée pour maintenir l’activité tout en protégeant la santé des salariés. L’organisation mise en place tiendra compte des conséquences possibles de la pandémie.

Le plan de continuité devra être mis en place au sein de l’entreprise voire de l’établissement car son élaboration dépendra principalement de l’effectif, du secteur d’activité, et de l’organisation interne. Le plan de continuité devra être actualisé et adapter en fonction de l’évolution de la situation.

Document unique

Il conviendra de mettre à jour systématiquement le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. L’employeur en association avec les représentants des salariés devra adapter les dispositifs de protection déjà en œuvre dans l’entreprise à la situation. Des mesures de prévention, destinées à enrayer la propagation du virus, devront être élaborées et mises en œuvres.

Le rôle des représentants du personnel est prépondérant. L’élaboration des mesures de protection et leurs mises en œuvre devront être présentés au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au comité d’entreprise (CE) ou à défaut aux délégués du personnel. La circulaire précise que la participation de l’inspection du travail serait souhaitable.

Le CHSCT devra œuvrer dans le cadre d’une collaboration étroite à la mise en place de mesures de protection et de sécurité des salariés de l’entreprise.

Consultation du CE

Le comité d’entreprise sera consulté sur les mesures d’organisation - notamment celles inscrites dans le plan de continuité – en fonction de la phase de contamination. Le comité d’entreprise devra recevoir les informations économiques liées au fonctionnement dégradé de l’entreprise et les mesures spécifiques d’accompagnement social des salariés venant travailler.

L’employeur pourra s’associer aux organisations syndicales par l’établissement d’un accord au sein de l’entreprise avec les délégués syndicaux. Au sein des TPE, dans le cadre de cette démarche les employeurs sont également invités par l’administration à collaborer avec leurs salariés et avec l’appui des branches professionnelles.

Les mesures préconisées par l’administration dans le cadre de l’élaboration du plan de continuité seront adaptées en fonction de l’évolution de la situation. Cependant, il conviendra d’ores et déjà de définir de manière anticiper une organisation du travail qui tiendra compte des conséquences sur les effectifs du risque pandémique pour garantir la continuité de l’activité de l’entreprise.  Pour cela une liste des postes indispensable à l’activité minimale de l’entreprise sera établie de manière anticipée. Des mesures comme le télétravail devront être privilégiées pour limiter les contaminations et garantir le maintien de l’activité de l’entreprise.

L’aménagement du temps de travail fera partie des questions essentielles liées à l’organisation de l’entreprise. Cet aménagement prendra en compte à la fois les conséquences d’une pandémie grippale (fort taux d’absentéisme, perturbations de l’activité,..) et les adaptations éventuellement prévue (heures supplémentaires, recours à des contrats à durée déterminée,…).

• L’administration a précisé qu’il sera tenu compte de la situation exceptionnelle créée par la pandémie grippale lors de l’instruction par les services déconcentrés des éventuelles demandes de dérogation en matière de durée du travail.

Les dispositifs d’accueil de l’entreprise devront prendre en compte les risques de contagion et s’adapter pour limiter le risque de contagions par l’extérieur. Les mesures de prévention, de protection et de sécurité des salariés devront faire l’objet d’un contrôle concret. L’entreprise devra organiser des simulations pour mesurer la faisabilité des dispositifs envisagés. Enfin, le virus grippal se transmet essentiellement par voie respiratoire. Il peut également se retrouver sur les mains et sur des objets contaminés (poignées de portes, téléphones, plans de travail…). Des mesures d’hygiène de base (hygiène respiratoire, lavage des mains, traitement efficace des déchets…) doivent donc être rappelées par une information collective et appliquées systématiquement. La mise à disposition de moyens d’hygiène devra être contrôlée (savon, sac poubelle, masques respiratoire…).

En conclusion, toutes les mesures de protection et de sécurité devront être élaborées et mises en œuvres par l’employeur de manière anticipée au regard du risque de pandémie grippale puisqu’il reste le garant de la santé des salariés. L’employeur devra agir en association avec le médecin du travail et les instances représentatives du personnel.

Pour plus d'information :

« Circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale ». Direction générale du Travail, 2007, 42 p. Téléchargeable sur le site du ministère chargé du Travail :


« Plan national de prévention et de lutte Pandémie grippale ». Secrétariat général de la Défense nationale, 9 janvier 2007, 3e édition, 82 p. + 42 fiches techniques. Disponible sur le site www.grippeaviaire.gouv.fr