France Stratégie parle de « pratiques atypiques » pour qualifier l’étude confiée à l’Association Travail Emploi Europe Société (ASTREES), en collaboration avec le Laboratoire Printemps (Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) sur la place de la négociation avec les élus, les référendums ou encore la médiation dans les relations sociales. D’abord parce que ces pratiques restent encore marginales du fait de la méfiance des syndicats. Les accords signés avec les élus du personnel représentent environ 20 % de l’ensemble des accords d’entreprise signés chaque année et 90 % d’entre eux relèvent du champ de l’épargne salariale. Les processus atypiques apparaissent comme un sujet sensible en raison de leur caractère potentiellement alternatif, substitutif ou complémentaire par rapport aux acteurs et processus de la négociation collective « classique ». De nombreuses difficultés ont railleurs été rencontrés par les équipes d’ASTREES et du Printemps pour réaliser les entretiens qualitatifs du fait justement de la distance entretenues par les syndicats sur ces pratiques. La synthèse de cette étude commandée en 2012 et sa version complète sont en ligne sur France Stratégie.

La place des référendums et le rôle de la médiation font l’objet de deux dossiers (sur abonnement) produits par MiroirSocial :

• Le référendum, piège ou vecteur de démocratisation dans l’entreprise ?

• À quand la généralisation des clauses de médiation dans les contrats de travail ?