Lors du comité technique ministériel du 7 février dernier, à l’occasion de la présentation du projet de mutualisation des fonctions support, le secrétaire général, Laurent de Jekhowsky, a pris l’engagement d’organiser des groupes de travail, pour présenter les objectifs et les orientations des ministres.

Le premier groupe de travail s’est réuni le 13 mars, pour étudier les premières pistes d’évolution dans le domaine des fonctions de support « ressources humaines ».

Transfert à la DGFIP de l’organisation du concours commun de catégorie C

Depuis 2008, le recrutement d’agents de catégorie C est effectué sur la base d’un concours commun pour la DGFIP, la DGDDI et certaines années la DGCCRF.

En 2013, 916 postes ont été ouverts : 771 à la DGFIP et 145 à la DGDDI.

L’organisation du concours repose sur une étroite collaboration des trois directions, avec pour les activités de pilotage du dispositif, le secrétariat général de Bercy.

Pour ce dernier, c’est l’équivalent de 3,5 ETPT qui sont concernés par la mesure d’un transfert de toutes les opérations nécessaires à l’organisation de ce concours qui s’étale sur près de 18 mois.

La mesure de transfert ne pourra se faire au mieux qu’à la fin 2015, pour les recrutements de l’année 2016.

Notre fédération a toujours condamné ce concours inter-directionnel, qui se résume la plupart des années, par le recrutement des agents de la DGFIP et des agents de la branche surveillance de la douane.

L’administration se garde bien de préciser en quoi ce concours commun a permis de faire des économies budgétaires !

 

Transfert à la DGFIP du support délégation action sociale

Un état des lieux des implantations des délégations d’action sociale est présenté par Marc Gazave, sous-directeur des politiques sociales.

Les délégations d’action sociale hébergent les délégués départementaux, leurs assistants, les médecins de prévention, les infirmiers, les assistants régionaux à la médecine de prévention et le service social.

Sur les 101 délégations, une majorité est installée dans des bâtiments domaniaux : 62 en DDFIP, 4 à l’INSEE, 1 à la DDCSPP, 1 en DDT et 1 en administration centrale.

Les directions prennent en charge certaines dépenses et notamment les charges locatives. Elles se font ensuite rembourser par les autres services départementaux au prorata des effectifs et selon une convention signée au plan local.

En ce qui concerne le mobilier et les fournitures, le secrétariat général prend en charge (via les marchés nationaux) les équipements, la téléphonie et les fournitures.

Concernant l’informatique, les délégations hébergées dans les directions sont équipées de lignes ADSL privatives financées par le secrétariat général.

Quelques accords locaux permettent à certaines de disposer de l’infrastructure de la direction d’accueil.

Pour les 32 délégations départementales encore installées dans des locaux privés, le but est progressivement de leur trouver une implantation dans des locaux domaniaux de la DGFIP.

Notre fédération regrette que la cartographie de ces délégations n’ait pas fait l’objet d’un document de travail.

Aussi avons-nous rappelé que lors des relogements, plusieurs facteurs devraient être pris en considération, afin que le personnel des délégations travaille dans des locaux adaptés à ses missions et en tout premier lieu avec un espace de discrétion préservé, sans dégradation des conditions de travail et celles des collègues de la DGFIP.

Notre fédération est également attentive au contexte immobilier ainsi qu’aux conditions de relogement. Il ne s’agit pas en effet de localiser les délégations « au fond du couloir sous les combles… ».

De plus, ces opérations peuvent avoir des conséquences en termes de trajet domicile-travail pour le personnel concerné.

FO finances a rappelé son opposition au lien entre les délégations et les services RH, en particulier à la DGFiP.

C'est pourquoi nous exigeons des discussions au niveau directionnel sur la conduite de ces opérations.

 

Rationalisation de la restauration collective

Des réflexions sur l’organisation de la restauration collective sont engagées au niveau du CNAS et d’ici le mois de juin, un bilan des expérimentations sur la rationalisation de la gestion des restaurants collectifs à Nice et à Versailles sera présenté aux fédérations.

La présidente de séance précise néanmoins que rien n’est ciblé, ni caché, qu’elle est pragmatique et que tous « ces travaux s’engagent dans un souci d’amélioration des prestations ». Ils permettront de faire « un état des lieux du fonctionnement des associations et ainsi en dégager peut-être des ETPT ».

Notre fédération a rappelé les échanges, entre l’administration et les fédérations, engagés au CNAS depuis très longtemps, bien avant la note du 29 octobre 2013. La problématique demeure la mise en application des conventions de restauration dans les associations, plus précisément, leur gouvernance.

 

Dématérialisation des titres-restaurant

Un décret du 7 mars 2014 est paru au Journal Officiel sur la dématérialisation des titres-restaurant.

Le sous-directeur des politiques sociales précise que ce processus sera mis en place dans les mois à venir dans les ministères économique et financier et rappelle la lourde charge de travail induite par les titres-restaurant actuellement.

Sous couvert de simplification et avant même l’évaluation de la charge de travai supposée par la nouvelle procédure, l’objectif de l’administration est bien d’en profiter pour récupérer des emplois. Tout au long de ce groupe de travail, les autorités ministérielles ont tenté de minimiser l'effet des mesures prises dans le cadre de la note du 29 octobre 2013. Pourtant, au fil des décisions prises, la démarche s’inscrit pleinement dans la recherche des économies budgétaires et en tout premier lieu en supprimant des emplois. Les prochains groupes de travail, consacrés aux mutualisations dans les systèmes d’information, les fonctions achats et de la communication vont amplifier cette tendance.

La démarche s’inscrit pleinement dans la recherche des économies budgétaires.