Dans la fonction publique française, le télétravail est devenu en 2015 un sujet de débats et un objet de négociations, notamment via la qualité de vie au travail contre les débats sur la vie professionnelle/vie privée (1). Depuis, la réglementation a pris le relais (2) et certains ministères se sont déjà emparés de la question (Agriculture, Environnement, Justice (3)). Toutefois, on peut constater qu’il existe une confusion entre la notion de « télétravail » et celle de « travail à distance ».

Débat public

Dans un bon nombre de cas, une vision binaire et à court terme s’exprime en considérant qu’il existe deux façons de traiter le télétravail, soit c’est un droit opposable auquel tout agent a droit, soit ce droit doit être cadré pour être conciliable avec le fonctionnement et la cohérence des services. Certains inversent le propos et assimilent télétravail à organisation du travail refusant l’idée qu’une organisation du travail pertinente mobilise un certain nombre « d’outils » dont le télétravail ne constitue que l’une des composantes. D’autres encore se focalisent sur les conditions matérielles de mise en œuvre du télétravail au risque de le réduire à des problèmes de fourniture de mobilier, d’accessoires de bureau et d’abonnement internet ou encore de respect de normes électriques sur fond de lien vie professionnelle/vie privée (4).

Le télétravail prédomine donc aujourd’hui dans les discours et les projets organisationnels. Ces positions, respectables et nécessaires, illustrent la diversité des champs et des questions à investir pour aborder les dimensions organisationnelles, matérielles, techniques, humaines du télétravail. Questions essentielles mais peut-être pas suffisantes.

Une autre voie

« Quand on n’a qu’un marteau, on ne pense les problèmes qu’en termes de clou », rappelait Abraham Maslow. Autrement dit, quand on n’aborde que le télétravail pour penser le travail, on prend le risque de ne penser le travail et ses problématiques qu’au travers des exemples précités.

Or, c’est oublier que le télétravail ne constitue que l’une des variables d’une approche plus globale et plus dynamique : le travail à distance. Ce dernier est lui-même dépendant d’une organisation du travail qui dépend elle-même des activités, des points forts et des contraintes de la structure concernée. Bref on prend le problème à l’envers et on se focalise sur le télétravail en oubliant le champ dans lequel il opère.

Dans le secteur privé, on travaille sur ces questions depuis longtemps (5). À titre d’exemple, on pourra citer le récent accord du 19 août 2016 relatif au télétravail (6) chez InVivo qui s’intéresse tout autant au télétravail lui-même, qu’au nomadisme et à l’aménagement du temps de travail.

Mais on devrait s‘intéresser surtout à l’accord collectif national de la Caisse d’Épargne du 30 octobre 2012, relatif à l’évaluation de la charge de travail (7) et qui nous donne la méthode sous la forme d’une évidence : pour travailler sur la charge de travail, il faut définir 1. ce qu’est la charge et 2. ce qu’est le travail.

Et la fonction publique

Dans cette dernière perspective, le fait de travailler « hors les murs » de la structure d’appartenance devrait permettre de poser à la fois les questions des conditions du travail : l’organisation, les horaires et le travail (les enjeux en termes de santé et de sécurité au travail dans les différents lieux où est susceptible de s’effectuer matériellement la production).

Pour ce faire, les comités techniques (CT) et les CHSCT sont concernés chacun pour ce qui les concerne et sont sensés travailler de concert à cette fin. Les premiers permettront de définir la notion de travail à distance dans le contexte global de gestion du ministère, de la collectivité ou de l’établissement public (projets, activités, ressources…) et les seconds d’identifier les incidences de la déclinaison opérationnelle du travail à distance (dont le télétravail) pour la santé et la sécurité des gens au travail.

Pour faciliter la démarche pour la partie télétravail, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a proposé en 2016 un « guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique » (8). Mais on notera qu’elle a bien pris le soin de préciser que ce guide ne valait que pour le télétravail et que « le télétravail ne constitue toutefois qu’une forme d’organisation du travail parmi d’autres modalités existantes auxquelles il n’a pas pour vocation de se substituer ».

Pour autant, la notion de travail à distance semble aujourd'hui être rarement prise en compte et, par voie de conséquence, les travaux des CT et des CHSCT sont réduits la question du télétravail.

Une partie ou le tout ?

On s’aperçoit donc qu’il existe, d’une certaine manière, la même confusion entre télétravail et travail à distance qu’entre document unique et évaluation des risques professionnels. En premier lieu, on se focalise sur une partie de la problématique du travail et on oublie le tout dont le télétravail dépend. En second lieu, on se prive d’une approche plus systémique et plus efficiente qui revisite l’intégralité de la production du service à rendre et des moyens que l’on se donne dans tous les compartiments de la gestion du travail pour y parvenir et on se limite à la production d’un arrêté.

On peut pourtant penser que c’est la recherche de la qualité du service à rendre qui fait la qualité du travail à produire qui fait la qualité de vie au travail qui fait le bien-être durable des êtres humains, y compris dans les interactions vie privé/vie professionnelle.

Encore faut-il être en capacité d’éviter la caisse à outil unique et de se mettre à distance du télétravail.

(1) Projet d’accord-cadre qualité de vie au travail dans la fonction publique du 12 janvier 2015.
(2) Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
(3) http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/.
(4) Les syndicats bataillent sur la mise en œuvre du télétravail dans les services déconcentrés. Acteurs publics. S. Bastien. 27 septembre 2016.
(5) Accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail.
(6) http://zevillage.net/2016/09/invivo-organise-teletravail-nomadisme-de-salaries/.
(7) http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0049/boc_20120049_0000_0008.pdf.
(8) http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-teletravail-2016.pdf.