Le projet baptisé Kaisen prévoyait la fermeture de 13 agences sur 19 en province et le passage des salariés en télétravail. Le 7 octobre, le TGI de Nanterre a suspendu Kaisen pour le motif que la direction n’entendait pas prévoir un avenant au contrat de travail des 166 salariés amenés à travailler, même partiellement, à leur domicile. La direction n’entend pas faire signer des avenants de télétravail.

« Si plus de 9 salariés sur les 166 concernés refusaient la modification de leur contrat de travail, la direction serait contrainte d’engager une procédure de licenciement collectif avec mise en place d’un PSE. La direction n’a pas voulu engager une procédure lourde et contraignante, ni prendre le risque d’indemniser le départ d’un certain nombre de commerciaux alors que l’entreprise sort à peine du PSE de 2014 », décrypte la CGT.

La direction espérait économiser 546 000 € grâce à la fermeture des agences et le télétravail. D’ici 2018, les 13 agences auront fermé et les commerciaux accéderont à des bureaux dans des centres d’affaires pour effectuer leur travail administratif, à raison de deux jours par semaine. Coût prévisionnel annuel : 558 000 €. « Le tribunal a confirmé que cela équivalait à du télétravail, induisant une modification du contrat de travail », précise la CGT qui insiste sur l’importance de maintenir une forte cohésion sociale pour prévenir les RPS.

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