La Ville de Paris avait annoncé en début d’année le transfert de tous les musées municipaux vers un établissement public administratif (EPA). Aujourd’hui, on connaît la forme juridique de cette nouvelle entité. Cela devait être un établissement public à caractère commercial (EPCC), ce sera finalement une « régie personnalisée ». C’est ce qu’a annoncé le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, dans une lettre rendue publique hier. Une délibération sera présentée au conseil de Paris en juin 2012 et la mise en place officielle de l’EPA sera effective le 1er janvier 2013.

Pour la Mairie de Paris, les avantages comparés de la « régie personnalisée » ont déjà été étudiés :

• exonération fiscale pour les donateurs, les futurs mécènes ;
• location des musées à des fins privées ;
• recrutement de chargés de mission assoupli ;
• les organisations syndicales, elles, ne pourront pas siéger au conseil d’administration, alors que dans les autres formes juridiques, leur présence était obligatoire ;
• enfin, avec cette procédure on se dispense d’un arrêté préfectoral qui aurait là aussi été obligatoire, on n’est jamais trop prudent.

Sur le plan social en revanche, la création de l’EPA risque de poser quelques difficultés. Tout d’abord, il n’y aura pas de représentation syndicale dédiée pendant au moins deux ans. En effet, la Ville de Paris a décidé de ne pas convoquer d’élection pour les représentants des personnels avant la fin 2014, avec une mise en place effective des instances en 2015.

• En dépit de la mise à l’écart des représentants du personnel au conseil d’administration, il n'empêche que les musées parisiens doivent se doter en propre d'un comité technique (CT) et d'un comité hygiène et sécurité (CHS).

La Mairie de Paris n’a, semble-t-il, pas l’intention, d’organiser spécifiquement des élections pour les musées avant celles de 2014, de toute façon obligatoire. Il risque d’y avoir une faille juridique pendant deux ans et il est inimaginable que les musées de la Ville de Paris n’aient pas de CHS propres, alors que ceux-ci ont défrayés la chroniques ces dernières années : fermeture du Musée Carnavalet, risque d’incendie au Musée d’Art Moderne, découverte de trace d’amiante ou accident graves. Dans tous les cas, la Ville risque d’être condamnée pour « délit d’entrave » en cas d’absence des instances représentatives. Dans son courrier, Bertrand Delanoë annonce pourtant « une simplification de gestion ». Pas pour les personnels sans doute.

Sur le plan financier, le Maire de Paris précise dans sa lettre que cela se fera « dans un cadre strict » et que le « surcoût éventuel sera assumé par le développement de ressources propres et par redéploiement ». Autrement dit, il y aura la recherche active de nouveaux financements (produits dérivés, événements privés, fin progressive de la gratuité…) avec des réductions de personnels à terme.

• Les agents manifestent déjà leurs inquiétudes et les syndicats craignent les extensions d'horaires tardifs, voire très tardifs. les modifications des cycles de travail sont déjà envisagées avec une dégradation attendue des conditions de travail. Quant à la médecine du travail elle sera concédée à des prestataires privés.

Dernier épisode en date, les audio-guides pourtant concédés à des sociétés privées doivent maintenant êtes pris en charge par les personnels municipaux. C’est probablement ce que l’on appelle « une simplification de gestion ».

Une seule chose semble sûre pour le moment. La direction de cette future régie des musées municipaux parisiens sera probablement donnée à Mme Delphine Levy, ancienne membre du cabinet du maire qui a préparé cette nouvelle gouvernance. D'ailleurs, le Maire de Paris  dans son courrier « lui renouvelle sa confiance ».