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26 / 04 / 2012 | 5 vues
Cyrille Pelegrin / Membre
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Les obligations d'information de l'entreprise autour des dispositifs de rémunération

Les entreprises sont soumises à un certain nombre d'obligations en matière d'information sur les dispositifs de rémunération. Dans ce cadre, add’if, entièrement dédiée à la Communication Sociale et à la Communication Personnalisée, filiale d’Adding Group, réuni les professionnels des ressources humaines pour leur présenter les solutions misent à leur disposition pour communiquer sur les composantes du package de rémunération.

 

Lors d'un petit-déjeuner intitulé « L’obligation d’information, les nouveaux enjeux, les risques et les solutions » et organisé en partenariat avec le Cabinet Fromont Briens, les thématiques suivantes ont été abordées :

·       les obligations en cours destinées aux salariés, de la part de l’entreprise, de l’organisme assureur ou financier,

·       cartographie des risques, avec des exemples de jurisprudence,

·       présentation de solutions de communication adaptées, compréhensibles par tous et ininterrompues.

 

La société Midas, cliente d’add’if, était également présente et a apporté son témoignage sur la mise en place du BSI (Bilan Social Individuel) au sein de l’entreprise.

 

« Le renforcement de l'obligation d'information de l'entreprise est lié à la fois à la part essentielle que prend cette dernière dans la détermination du "statut" du salarié et à son individualisation de plus en plus poussée, notamment lorsqu'il s'agit des périphériques de rémunération. Le salarié doit être partie prenante au sein de l'entreprise, il a de plus en plus à exprimer des choix et doit donc être informé en conséquence. L'employeur qui ne sera pas en capacité de démontrer qu'il a donné l'information appropriée pourra voir sa responsabilité engagée. », commente Catherine Millet-Ursin, Avocat Associée chez Fromont Briens.

 

« Compte tenu du nombre croissant des obligations nouvelles qui pèsent sur l’entreprise en matière d’information sur les dispositifs de rémunération (ou sur des sujets tels que le handicap, la parité homme / femme, la pénibilité ou encore la prévention des risques), les professionnels des ressources humaines se doivent d’être de plus en plus vigilants. Des jurisprudences récentes, fin 2011 et début 2012, ont d’ailleurs condamné à plusieurs reprises l’entreprise pour défaut d’information, communication inadaptée ou information discontinue. », explique Cyrille Pelegrin, Directeur Général d’add’if.

 

Fort de son succès, le petit-déjeuner sera réitéré le 11 mai 2012 à Paris.

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