Reconnaissance d'un suicide comme accident du travail : les faits doivent être précis et individualisés
Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé accident du travail. Il s’agit là d’une présomption simple d’imputabilité. Autrement dit, elle peut être combattue par la preuve contraire, tirée des circonstances.
Droit du travail: Quand un suicide est un accident de travailCéline Lacourcellemer 07/10/2009 - 17:27
Pour être reconnu accident du travail, le suicide d’un salarié doit présenter une origine professionnelle. La jurisprudence a dessiné les conditions et les limites de ce lien de causalité.