Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé accident du travail. Il s’agit là d’une présomption simple d’imputabilité. Autrement dit, elle peut être combattue par la preuve contraire, tirée des circonstances.
Pour être reconnu accident du travail, le suicide d’un salarié doit présenter une origine professionnelle. La jurisprudence a dessiné les conditions et les limites de ce lien de causalité.