Le RSI (régime social des indépendants) pourrait devoir rembourser entre 10 000 et 15 000 euros à 400 de ses salariés en poste dans la caisse d'Île-de-France. La raison : en octobre 2002, le RSI harmonisait sa politique salariale en supprimant notamment la rémunération de la demi-heure de pause repas pour les salariés en poste en Île-de-France. Une contrepartie à une organisation du temps de travail jusqu'alors spécifique. Cette rémunération supplémentaire était versée par le biais d'une valeur du point supérieure de 7,8 % à celle des salariés de province.

La boulette

Une erreur a été commise dans l'harmonisation salariale. En effet, les contrats de travail des salariés recrutés en Île-de-France avant octobre 2002, et qui contractualisaient la rémunération de cette demi-heure, n'ont pas été modifiés. C'est un salarié recruté avant cette harmonisation qui a trouvé la faille dans son contrat de travail alors qu'il était sur le point de démissionner. Un dossier prudhommal a été monté par FO et trois semaines avant l'audience, la direction du RSI proposait un arrangement à l'amiable.

Trente minutes non rémunérées par jour pendant cinq ans, cela donne tout de même 600 heures à payer. Et ce sont près de 400 salariés de RSI, et une quarantaine de retraités, qui pourraient ainsi demander le remboursement, soit une note globale potentielle entre cinq et six millions d'euros pour l'employeur. Dans un courrier du 3 avril 2008, l'inspection du travail assure : « Vous pouvez donc demander à votre employeur la rémunération de la demi-heure de repos ». Prescription oblige, c'est sur les cinq dernières années que les sommes dues seront calculées.

Discrimination salariale

Combien de salariés feront la démarche pour faire valoir leurs droits ? Comment réagiront les 5 600 salariés du RSI qui n'ont jamais été concernés par cette demi-heure de repas rémunérée ?

À noter qu'en juin 2002, une salariée de la RSI en poste en province avait saisi les Prud'hommes en invoquant l'existence d'une discrimination salariale « à poste égal et à travail égal entre la province et la région parisienne ». La plaignante avait alors été déboutée en départage. Le juge considérant que cet avantage particulier était licite. Il n'empêche que, cinq mois plus tard, cet « avantage particulier » passait à la trappe mais restait écrit noir sur blanc dans les contrats de travail des « anciens ».