Depuis 2005, Oracle France ne payait plus d'impôt en France. Le fisc a estimé que le transfert de 99 % des flux financiers de la filiale vers l'Irlande, au travers d'un « contrat de commissionnaire », ressemblait à de l'évasion fiscale.

Un accord amiable avec l'administration fiscale a été trouvé et une enveloppe de 10 millions d'euros a été calculée rétroactivement, au titre de la participation aux bénéfices.

Pour la CFDT, le déficit des derniers comptes de la filiale reste tout aussi artificiel et « pourrait faire l'objet d'autres redressements ».