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26 / 01 / 2017 | 5 vues
Laurent Aubursin / Abonné
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Le compte d'engagement citoyen pour valoriser le bénévolat

Le compte personnel d’activité (CPA) a mis en place un compte d'engagement citoyen (CEC) afin de recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire et de permettre d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF).

Il va permettre aux responsables associatifs bénévoles, volontaires du service civique, réservistes ou maîtres d’apprentissage d’acquérir jusqu’à 20 heures de formation supplémentaires par an, financées par l’État. Elles seront plafonnées à 60 heures. L’employeur peut aussi accorder des jours de congé destinés à l’exercice de ces activités.

Des seuils minima élevés sont fixés pour obtenir ces nouveaux droits :
  • 6 mois continus pour le service civique ou le maître d’apprentissage,
  • 200 heures par an pour les bénévoles encadrants d’association.
Ces derniers doivent déclarer eux-mêmes le nombre d’heures réalisées sur le portail internet du CPA. Elles seront ensuite validées par les associations.

La procédure d’auto déclaration sur le portail du CPA sera effective dès le début 2018 afin de recevoir les premières déclarations au titre de 2017.

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Un congé de formation étendu pour favoriser l’engagement bénévole mutualiste Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi Egalité et Citoyenneté qui, dans son article 10, prévoit un nouveau congé de formation spécifique pour les mandataires mutualistes (autres que les administrateurs). La loi crée également un congé de 6 jours (non rémunérés) pour les fonctionnaires hospitaliers, d'Etat et territoriaux afin qu'ils puissent participer à la vie de leur mutuelle. « C’est une vraie reconnaissance de l'engagement mutualiste », se félicite Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française. « Les 15 000 militants élus et bénévoles qui s’engagent au quotidien pour leur mutuelle et un meilleur accès aux soins vont pouvoir consacrer du temps à leur formation ». La formation des mandataires mutualistes et la création d'un congé dédié à leur engagement sont devenus indispensables dans le contexte de plus en plus complexe dans lequel évoluent les mutuelles : règles prudentielles de Solvabilité 2, réglementation sur les contrats responsables, lecture d'états financiers… autant de sujets que les militants mutualistes doivent s'approprier dans le cadre de leurs fonctions et de leur participation aux instances de décision.