Organisations
Le compte d'engagement citoyen pour valoriser le bénévolat
Le compte personnel d’activité (CPA) a mis en place un compte d'engagement citoyen (CEC) afin de recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire et de permettre d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF).
Il va permettre aux responsables associatifs bénévoles, volontaires du service civique, réservistes ou maîtres d’apprentissage d’acquérir jusqu’à 20 heures de formation supplémentaires par an, financées par l’État. Elles seront plafonnées à 60 heures. L’employeur peut aussi accorder des jours de congé destinés à l’exercice de ces activités.
Des seuils minima élevés sont fixés pour obtenir ces nouveaux droits :
La procédure d’auto déclaration sur le portail du CPA sera effective dès le début 2018 afin de recevoir les premières déclarations au titre de 2017.
Il va permettre aux responsables associatifs bénévoles, volontaires du service civique, réservistes ou maîtres d’apprentissage d’acquérir jusqu’à 20 heures de formation supplémentaires par an, financées par l’État. Elles seront plafonnées à 60 heures. L’employeur peut aussi accorder des jours de congé destinés à l’exercice de ces activités.
Des seuils minima élevés sont fixés pour obtenir ces nouveaux droits :
- 6 mois continus pour le service civique ou le maître d’apprentissage,
- 200 heures par an pour les bénévoles encadrants d’association.
La procédure d’auto déclaration sur le portail du CPA sera effective dès le début 2018 afin de recevoir les premières déclarations au titre de 2017.
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Le communiqué de la Mutualité Française