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Le CE de Tioxide attend toujours la copie du jugement pour entrave de 2010
L'affaire jugée en correctionnelle le 27 juillet 2010 au tribunal de Boulogne-sur-Mer a donné droit au comité d'entreprise de Tioxide, reconnaissant les délits d'entraves à répétition dont il était victime.
Depuis, malgré de nombreuses relances auprès de notre avocat, du greffe du tribunal et même auprès de deux procureurs de la République successifs, nous n'avons toujours pas eu la copie du jugement, qui est pourtant un document fort utile pour connaître les attendus ayant amené les juges à prendre leur décision.
La dernière nouvelle que nous avons obtenue date du 24 septembre 2012 et émanait de l'avocat qui nous a défendus. Il nous disait avoir eu le président de la juridiction au téléphone :
« En réalité, le président m'indique qu'il souhaitait rendre une décision particulièrement motivée, sachant que cela prend du temps. Il a donc mis le dossier de côté avec l'idée de s'y plonger dès qu'il réussirait à se libérer plusieurs jours de suite, étant entendu que la rédaction du jugement nécessite, selon ses dires, deux à trois jours de travail. En mettant ce dossier de côté, il a finalement oublié de s'y plonger et il m'indique que mes demandes de communication du jugement ne lui ont pas été transmises. En définitive, il comprend bien notre mécontentement, il s'excuse de cet oubli de sa part et s'engage à nous faire parvenir le jugement d'ici la fin du mois d'octobre au plus tard ».
Reste qu'un mois de plus est passé et toujours pas de jugement en main...
Que faut-il faire ? Saisir le ministère ?
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