Organisations
La Poste : accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord RTT signé en 2010 chez Oracle France visant à eteindre les litiges sur la mise en place des cadres forfait jours sans accord d'entreprise.
Négociation de disposition de temps de déplacement et d'astreintes.
Fichier de la ressource
Signataires
CFDT
CFTC
FO
CFE-CGC