Le 6 avril dernier, le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu a ordonné l'exécution de l'expertise, relative aux impacts sur la santé des salariés des ondes électromagnétiques  embarquées dans les véhicules de service, que demandaient deux CHSCT des sociétés Lyonnaise des Eaux et SDEI, toutes deux filiales du groupe Suez. Le 9 juin 2009, la direction avait contesté la justification de ce recours à expertise des deux CHSCT.

C'est le cabinet Technologia qui va intervenir dans le cadre de cette expertise qui vise à mesurer les niveaux d'exposition des salariés aux champs électromagnétiques dégagés par « Apoge » et « Dati », les deux dispositifs de géolocalisation que les directions de la Lyonnaise des Eaux et de SDEI prévoient d'installer dans les véhicules de service. Ce projet de géolocalisation a été présenté en décembre 2007.

• Une géolocalisation à deux faces. « Eloge » pour optimiser les trajets tout en réduisant les risques de circulation et « Dati » en guise de système d'alerte en cas de danger ou d'accident.

En juillet 2009, le cabinet Indigo Ergonomie avait bien rendu un rapport sur ces deux projets dans le cadre d'un recours à expertise demandé par un autre CHSCT mais exclusivement sous l'angle de l'organisation matérielle du travail et non au regard de la santé des salariés. De même, la Cramif (Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France) avait déjà rendu une mesure d'exposition aux ondes mais uniquement sur le volet « Eloge » du dispositif.

Le juge a donc considéré que la demande d'expertise complémentaire des deux CHSCT, qui ne s'opposent pas a priori à la mise en oeuvre de ces dispositifs, était justifiée.