Chargée d’examiner les conséquences d’une éventuelle extension de l’accord paritaire du 24 juin 2010 sur le portage salarial, l’IGAS a rendu son rapport le mardi 4 octobre 2011, en concluant à « l’impossibilité d’étendre l’accord paritaire », à « la nécessité de laisser accessible le portage à tout professionnel » et insistant sur « la nécessité impérative d’une nouvelle intervention du législateur ». 

La FeNPS (Fédération nationale du portage salarial) salue l’excellent travail réalisé par la commission IGAS et les recommandations de ce rapport qui entérinent la grande majorité des propositions faites dans son manifeste du portage salarial :

• ne pas étendre le rapport signé en date du 24 juin 2010, qui redéfinissait sans légitimité un portage restrictif et élitiste au lieu de l’organiser (cf recommandation n° 2 du rapport de l’IGAS) ;
• intégrer les vrais représentants de l’activité du portage salarial dans l’élaboration de la future règlementation (cf recommandation n° 3) ;
• permettre à tout professionnel autonome (cadre ou non) de pouvoir exercer en portage salarial (cf recommandation n° 1) ;
• créer un code d’activité spécifique (cf recommandation n° 4) ;
• créer un contrat de travail spécifique (cf recommandations n° 7, 8 et 9) ;
• faire intervenir le législateur en amendant le Code du Travail (cf recommandations n° 3 et 4) ;
• confirmer l’éligibilité des portés à l’assurance chômage (cf recommandation n° 5) ;
• renforcer la formation et l’accompagnement professionnel des portés (cf recommandation n° 6).

La FeNPS, qui n’a cessé de s’opposer à l’accord signé le 24 juin 2010, appelle aujourd’hui le gouvernement à œuvrer pour une régulation réaliste et cohérente du portage salarial, fondée sur les conclusions du rapport.

Aujourd’hui comme hier, elle souhaite s’inscrire dans une démarche constructive et collaborative afin d’agir, avec le gouvernement, les parlementaires et les partenaires sociaux, en faveur d’un portage salarial ouvert au plus grand nombre, pour ses avantages exclusifs en faveur de l’emploi et de la création d’activité.