Portail d'information des professionnels du tourisme francophone édité à Marseille, Tourmag a été débouté le 11 mars par la Cour de Cassation dans le procès qui l'opposait au groupe TUI, propriétaire de Nouvelles Frontières. Miroir social avait révélé en 2012 que ce média avait été condamné à retirer un article publié qui décortiquait le PSE de Nouvelles Frontières. Tourmag avait plié face à une astreinte de 1 000 euros par jour.

L’information ventilant, services par services, les 484 suppressions de postes prévues avait été préalablement diffusée en CCE avec le sceau de la confidentialité.
L'article en question avait pour titre : « TUI France : le PSE n'épargnera aucun service du groupe, même pas le chauffeur ».

Particularité de la procédure lancée par TUI en février 2012, Tourmag est assigné en référé heure par heure devant le Tribunal de commerce de Paris alors que c’est la chambre de la presse du Tribunal de grande instance qui aurait été compétente. De fait, le site est considéré par cette juridiction comme un « mode de communication au public en ligne » et donc soumis à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). Jean Da Luz, directeur de Tourmag, considère que son site est victime depuis le départ d'un tribunal d'exception.

Insuffisante mobilisation

Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL)*, se joint ensuite à la procédure en appel. Edwy Plenel, secrétaire général du SPIIL et directeur de Mediapart déplore alors que « Tourmag.com ait été entraîné sur un autre terrain que celui de la loi sur la presse, cette procédure se trouvant au cœur des incertitudes liées à la révolution numérique ». Il concède que la mobilisation sur ce dossier est insuffisante dès le départ. En décembre 2012, la Cour d'Appel confirme la condamnation pour rupture de confidentialité sur PSE. « En diffusant ces informations sur son site internet, Tourmag leur a donné une destination qui excède très largement le cercle des salariés de l'entreprise et leurs représentants », pouvait-on lire dans l'arrêt...

Brèche ouverte

Aujourd'hui, face à une jurisprudence inquiétante qui se dessine autour de la publication d'informations relatives à la réorganisation d'une entreprise et ses conséquences sur l'emploi, Tourmag et le SPIIL envisagent un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Jean Da Luz compare enfin l'arrêt du 11 mars à une deuxième voie ouverte dans le droit de la presse : « cela risque de généraliser la confidentialité dans le droit des affaires ».

* Dont Tourmag et MiroirSocial sont membres.