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    19 / 03 / 2014 | 14 vues
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    Tourmag débouté par la Cour de Cassation : menaces sur l'information sociale ?

    Portail d'information des professionnels du tourisme francophone édité à Marseille, Tourmag a été débouté le 11 mars par la Cour de Cassation dans le procès qui l'opposait au groupe TUI, propriétaire de Nouvelles Frontières.

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    12 / 12 / 2013
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    Le CE de Safig conteste l'homologation du PSE devant le tribunal administratif

    Une enveloppe de 500 000 euros était dégagée par Safig, filiale de Jouve, pour conduire un PSE prévoyant la suppression de 215 postes. La Direccte a refusé l’homologation. A 850 000 euros, le PSE a été en revanche homologué au grand dam du CE qui pointe la participation nulle de l'actionnaire de tête : Les Petites Affiches. Un recours au tribunal administratif de Montreuil a été déposé.
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    12 / 02 / 2013
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    Vers une réforme des tribunaux de commerce ?

    Alors que les tribunaux de commerce tournent à plein régime, le gouvernement souhaite améliorer l’efficacité de la justice commerciale, régulièrement accusée de partialité et de conflits d’intérêts. En particulier, le Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, souhaiterait impliquer ses 22 commissaires au redressement productif dans le processus de décisions rendues par les tribunaux de commerce
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    07 / 02 / 2013 | 6 vues
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    15 % des sociétés se sortent d’un redressement judiciaire

    « La première chose que l’administrateur judicaire nous a dite, c’est qu’en moyenne, 15 % des sociétés se sortaient d’un redressement judiciaire. Il a fallu se battre pour croire en un redémarrage de l’entreprise », témoigne Yvon Scornet, délégué syndical CGT, membre de l’intersyndicale de Petroplus, dont les salariés voient défiler les noms des repreneurs très potentiels.

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    07 / 02 / 2013
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    Administrateurs et mandataires judiciaires aux confluents d’intérêts divergents

    Petroplus, Doux, Virgin Megastore, Technicolor, Caddie, SeaFrance…La liste d’entreprises en grandes difficultés passées temporairement entre les mains d’administrateurs et de mandataires judiciaires est longue. Mais qui sont-ils, comment travaillent-ils, avec quelles contraintes ?
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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