La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Dans le prolongement des instructions du premier Ministre finalisée fin 2008, la nouvelle DGCIS (Direction générale de la compétition, de l'industrie et des services) vient de co-signer ces dernières semaines avec la DPAEP (Direction des personnels et de l'adpatation de l'environnement professionnel) de Bercy, une circulaire à l'attention des responsables locaux et des préfets des régions conc
Pour les salariés du site Gargill de Château-Gontier (Pays de la Loire), le PSE qui concerne 52 des 75 salariés du site "masque une délocalisation de l’outil de travail, du site et de l’emploi vers la Belgique au détriment de la France".
L’amendement à la loi HPST « Bachelot » présenté par les députés Jarde, Leteurtre, Preel sous le N° 868 a été adopté dans la nuit du 19 février 09 par l’Assemblée Nationale.
La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s'il est ou non un salarié dit "protégé" dans l'entreprise :
Les salariés protégés sont principalement les représentants du personnel, comme les membres du Comité d’entreprise ou les délégués du personnel.