La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Imaginez un groupe bien français, numéro 1 mondial de la musique ; imaginez un acteur français numéro 1 mondial des jeux vidéo ; imaginez un numéro 1 des télécoms alternatifs toujours en France ; imaginez un groupe français, numéro un marocain des télécoms ; imaginez une entreprise française numéro 1 des opérateurs haut débit alternatifs au Brésil o
Le contrat de service public de La Poste pour la période 2008-2012 est arrivé à échéance.
« Le comité d’entreprise doit être informé ET consulté sur les questions intéressant l’organisation et la marche de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs... » (article L. 2323-6 du Code du travail), que le changement provienne d’une décision de la direction ou soit imposé par un accord de branche (Cass.
