La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
L'article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit d’assujettir au forfait social, au taux de 20 %, les indemnités de rupture conventionnelle pour leur part exclues de l'assiette des cotisations sociales, soit la part de l'indemnité qui est inférieure à 6 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale).
Ryanair a une actualité chargée ce mois-ci. Et pas uniquement parce que la période de Noël est propice au trafic aérien.
Les choses sont désormais sur rails. Un protocole d'accord sur le projet Cerema vient d'être finalisé avec les organisations syndicales après de longues discussions. Il apporte nombre de précisions sur les objectifs du projet, ses modalités de mise en place, sa gouvernance, la situation des personnels concernés...
Qu'en est-il exactement ?
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