Dans le cadre de la « fameuse » RGPP (révision générale des politiques publiques) régulièrement mise en avant depuis 2007, les établissements publics n’échappent pas à la démarche de « rationalisation », de rapprochements ou de fusions engagée dans l’ensemble des administrations de l’État.

Tout a commencé par la saisine du Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité introduite par Gérard Ducray (ancien Député Républicain indépendant du Rhône et adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône), qui a été condamné pour avoir harcelé sexuellement trois employées municipales.

Dans un arrêt du 5 avril dernier, statuant sur un litige avec la CRAM d'Île-de-France  sur les conditions d'ouverture des droits à une pension d'invalidité, la Cour de Cassation a apporté des précisions importantes.

Crée en 2011, la deuxième édition du prix santé au travail a été lancée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF), le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (A