À l'occasion du dernier comité d'hygiène sécurité et conditions de travail de Bercy, la fédération FO a tenu à aborder la situation de blocage concernant la saisine par les CHSCT d’experts agréés, prévue par la nouvelle réglementation.

Pour la présidente du CHSCT-M :

• dans un premier temps, tout doit être fait pour que soit étudiés le plus en amont possible, les projets importants ayant des incidences sur les conditions de travail, la santé physique et mentale des agents ;
• si besoin, faire ensuite appel à la ressource interne : à l’expertise du pôle ergonomie du bureau de santé et sécurité au travail. Les ergonomes de Bercy ont une bonne connaissance des directions et de leurs services, ils suivent les études ergonomiques du début à la fin en y associant les agents, les directions, les organisations syndicales, les CHSCT. Ils émettent des préconisations afin d’améliorer les conditions de travail des agents ;
• en cas de blocage persistant : l’expertise externe constitue l’ultime recours, sachant que 90 % des experts agréés sont des ergonomes.

Le recours à des experts agréés est une nouvelle possibilité offerte aux CHSCT des ministères, les textes prévoient une utilisation restrictive de ce recours pour tous les CHSCT de la fonction publique, y compris ceux de Bercy.

Il est absolument indispensable et urgent de poursuivre la discussion sur le sujet face aux blocages existants sur le terrain.

Ce dossier est donc loin d’être clos, les autres ministères étant confrontés à la même problématique, les discussions au niveau de la fonction publique devraient nous permettre d’avancer pour améliorer l’utilisation de ce nouvel outil.

Demande d’expertise agréée à l’INSEE > Le CHSCT-M l’a refusée. Le CTR de l’INSEE doit juridiquement traiter le dossier de demande d’expertise agréé avec appel d’offre obligatoire nécessitant la rédaction d’un cahier des charges. À cette fin, le cahier des charges sera à l’ordre du jour d’un groupe de travail de l’INSEE mi-septembre. À suivre donc...