Le Conseil d'État tranche la question de la reconnaissance d'un suicide sur le lieu de travail en accident de service
Une fonctionnaire territoriale employée par la commune de Florac avait tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail en 2009. Elle avait été mise en congé maladie ordinaire.
Sa demande de reconnaissance de l'événement comme « accident de service » avait été rejeté par la commune mais aussi par le Tribunal de Bordeaux, auprès duquel elle avait fait appel en juin 2012.
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