La Cour de cassation reconnait traditionnellement que l’employeur peut reporter l’entretien préalable à la demande du salarié. S’il peut reporter cet entretien à la demande du salarié, il n’y est nullement tenu.

L’employeur qui décide de reporter l’entretien préalable à la demande du salarié est-il dans l’obligation de respecter de nouveau la procédure de convocation ?

La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

Dans leur très grande majorité, les salariés français sont « désengagés » de la mission de l’entreprise. Dans ces conditions, comment imaginer être compétitif ? L’engagement des salariés est un puissant facteur de compétitivité, comme le démontrent les surperformances des entreprises qui ont su impliquer tous leurs salariés.

Craignant un « phénomène Orange » à venir, les délégués FO de Sanofi Aventis Groupe (SAG) lancent un cri d’alarme. Le leader français de la pharmacie envisage de regrouper, en juin 2015, les effectifs de trois sites en région parisienne dans un nouveau bâtiment en construction à Gentilly.

Les paroles des hommes politiques, il est vrai, n’engagent que ceux qui y croient.

Les référents du travail (un par unité de travail d’une trentaine de salariés sur les sites de production) seraient élus par leurs pairs sur des missions renouvelables de 6 mois.

La Cour de cassation (Cass. soc. 19 février 2014, n° 12-23577) vient de rappeler qu’en matière d’inaptitude professionnelle, l’avis des délégués du personnel doit être recueilli avant l’engagement de la procédure de licenciement, sauf si l’employeur peut produire un procès-verbal de carence valable.