La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, impose à tout comité d’entreprise de se soumettre, pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2015, aux obligations comptables applicables aux commerçants, définies à l’article L 123-12 du code du commerce et d’élaborer un rapport annuel de gestion intégrant des informations sur les act

Nous inaugurons une chronique dans laquelle nous vous proposons des informations pratiques autour des textes législatifs.

Alors que gouvernement et patronat souhaitent relever les seuils sociaux, une étude officielle montre que la présence de syndicats et de représentants du personnel dans une entreprise y renforce le dialogue social sur les salaires. Mathieu Lapprand, journaliste, revient sur le sujet dans le dernier numéro de la revue FO Hebdo.

Loin d'être parvenue à son terme, l'affaire qui met aux prises depuis des mois le syndicat du commerce inter-départemental CFDT-commerce (SCID) avec un avocat, Stéphane Bruschini-Chaumet, connaîtra (peut être) son prochain épisode fin octobre devant le bâtonnier de Paris.

L’affaire pourrait faire grand bruit dans le landerneau des experts en politiques économiques ; même si nombre d’économistes atterrés ou alternatifs avaient déjà analysé (et cela depuis plus de 10 ans) que le lien entre croissance et emploi était

La multiplication des déclarations du président du MEDEF depuis plusieurs mois relèvent toutes d’un même plan délibéré : remettre en cause le modèle social français.