Alors que le gouvernement vient de préciser sa feuille de route relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État et que l’Assemblée nationale a achevé l'examen, en première lecture, du projet de loi NOTRE (troisième volet de la réforme territoriale), Sémaphores publie une contribution au débat actuel, notamment aux enjeux de mutualisation du bloc communal.

Pourquoi cette étude ?

• Une prise de conscience généralisée que l’avenir d’un territoire repose sur une mobilisation concertée et coordonnée de nombreux acteurs qui, chacun dans son domaine, ont tout intérêt à faire évoluer leurs pratiques et organisations dans le cadre d’un dialogue local enrichi.
• Une mise en perspective supplémentaire dans une actualité dense, qu’il s’agisse de la mutualisation des services, de la rationalisation des cartes intercommunales et syndicales ainsi que de la recomposition territoriale majeure que va impliquer la loi NOTRE.
• Une analyse bâtie à partir d’une trentaine d'entretiens avec des « praticiens » et chercheurs sur l'ingénierie territoriale et à la lumière des dernières interventions de Sémaphores auprès des collectivités locales. 

En ne perdant pas de vue que l’action publique doit, en parallèle, construire sa légitimité et son efficacité. Car c’est bien de cela qu’il s’agit « en toile de fond » : la recomposition de l’action publique et la reconquête de sa légitimité.

L’objectif de l’étude de Sémaphores, « repenser l’ingénierie publique locale », est de donner, au travers des témoignages précités et de notre expertise sur les enjeux opératoires et stratégiques qui vont s’imposer aux collectivités, des clefs de lecture aux élus et aux dirigeants de collectivités pour aborder les inévitables mutations de l’action publique. Pour cela, nous avons privilégié une approche globale de l’ingénierie publique, combinant fonctions, champs et opérateurs avec ce constat, naturellement partagé par ailleurs : l’impérieuse nécessité de la France est de revoir ses politiques publiques et de les ajuster à ses ressources réelles. Et certainement pas en se focalisant sur quelques couches du mille-feuille territorial, beaucoup plus épais qu’il n’y paraît. Ainsi, une réforme profonde de l’action publique et des collectivités territoriales ne peut s’affranchir d’un inventaire de l’ensemble des acteurs concernés et de leur ingénierie. Pour cette raison, il nous semble qu’une nouvelle organisation territoriale de la République gagnerait à être la résultante et non le point de départ de l’évolution des champs des politiques publiques et de leur mise en œuvre.

Au sommaire de cette étude que vous pouvez télécharger sur le site de Sémaphores :

• les mutations de l’action publique et l’ingénierie publique locale,
• l’ingénierie publique locale : essai de définition et état des lieux,
• proposition de cas pratique : l’ingénierie des politiques touristiques,
• l’architecture de l’ingénierie publique locale : des perspectives d’avenir,
• les « outils » : formes juridiques et modèles économiques,
• scenario de structuration institutionnelle et territoriale de l’ingénierie publique locale,
• paroles d’acteurs : comptes-rendus des entretiens semi-directifs,
• « benchmark ».

Pour en savoir plus sur l'étude "Repenser l'ingénierie publique locale", cliquez ici.