Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dit « Rebsamen » sera examiné à partir du 26 mai à l’Assemblée nationale, puis à partir du 22 juin au Sénat. Nous vous livrons quelques repères pour bien comprendre les enjeux et pouvoir apprécier les effets sur vos instances, selon votre effectif. Les informations-consultations de tous les CE seraient largement réformées également.
À la demande unanime des organisations syndicales de la branche des entreprises sociales de l'habitat (ESH), des négociations portant sur une révision de portée limitée de la première partie de la CCN des ESH vont être menées. La convention collective des ESH date du 27 avril 2000 et la première partie n’a jamais été modifiée.
Quand on dit que « le charme a opéré », cela signifie que quelque chose ou quelqu’un a produit un effet pour le moins efficace eu égard à la finalité poursuivie. Appliquée aux licenciements pour motif économique, cette expression retranscrit l’effet de mode des plans sociaux qui tombent tels « des coups de foudre » mais souvent avec le ressentiment des salariés…
Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l’entreprise a plus ou moins de 300 salariés.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d’entreprise » (art. L 2143-22 du code du travail).
La première mission d’Elsa Régent consiste à dédiaboliser les syndicats auprès de patrons de PME, contraints le plus souvent par l'inspection du travail d'organiser des élections professionnelles. « Le premier contact avec les syndicats se fera pour ces patrons au moment de la signature du protocole préélectoral.