Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Rappelons les dates-limites et circonstanciées fixées par la loi pour la constitution de cette base de données économiques et sociales.
Lors d’un licenciement, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Seuls les licenciements de dix salariés ou plus pour motif économique sur une période de trente jours ne sont pas soumis à l’obligation d’un entretien préalable.
Les comités d’entreprise d’Euronext Paris et d’Euronext Technologies ont été réunis et sont consultés sur le projet de 101 licenciements, à Paris pour les deux entités.
Par voie de presse (Les Échos et La Tribune du 20 avril 2015), la direction a indiqué vouloir réduire ses effectifs (européens) de 60 postes.
C’est un projet de loi très peu médiatisé que celui « relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » qui va être examiné aujourd’hui par le Conseil commun de la fonction publique.
Le grand débat de l’agora des CE de Marseille du 21 avril dernier a permis de mesurer à quel point le dialogue social en place dans les entreprises avait besoin de ponts en interne mais aussi vers l’externe.
Actuellement, 36 % des entreprises assujeties sont couvertes par un accord conclu en matière d'égalité professionnelle.
À votre avis, pour quelles raisons les entreprises n'ont pas négocié sur ce champ ?
Un mois après sa nomination, le responsable des inter-contrats d’Atos Infogérance a envoyé un courriel début mars à une vingtaine de managers, qui appelle à la proposition de salariés en difficulté d'emploi (en attente de mission) à muter chez Technology Solutions.
La jurisprudence nous « éclaire » une nouvelle fois sur les modalités de calcul des subventions des comités d’entreprise.
La Cour de cassation s’est positionnée à deux reprises (le 20 mai et le 9 juillet 2014) pour préciser les bases de calcul des subventions (fonctionnement et œuvres sociales) des comités d’entreprise.