Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) applicable à compter du 25 mai, impose de recueillir le consentement des salariés pour transmettre leurs données personnelles à un prestataire.
Les salariés de la Caisse des Dépôts qui s’y opposeront d’ici le 31 mars ne recevront plus leur bilan social individuel (BSI).
Surprenant ! Alors que, lors de ses vœux, le directeur général annonçait son souhait d’une diminution des prestations externes, la DRH semble faire le contraire en maintenant la réalisation du BSI par un prestataire externe qui collecte les données personnelles du personnel de la CDC.
Les conseillers prud’hommes bénéficient d’une protection contre le licenciement (art. L. 2411-1, 17° du code du travail). Il en ressort que le licenciement d’un conseiller prud’homme ne peut intervenir qu’après autorisation de l’Inspection du travail (art. L. 2411-22 du code du travail), à peine de nullité.
Il aura fallu faire échec à une rupture conventionnelle collective (le nouveau dispositif de la loi Macron permettant des licenciements collectifs sans motif) pour que la direction revienne à un plan de départs volontaires pour difficultés économiques. Ce qui n’a pas été chose facile.
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique invite les acteurs à négocier à tous les niveaux pertinents sur tous les sujets qu'ils jugent utiles. Le Conseil Économique, Social et Environnemental précise que le dialogue social doit "s'adapter aux particularités de la fonction publique et aux évolutions des politiques territoriales".