Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le service minimum peut être institué dans les entreprises privées sur demande de l’employeur ou en vertu d’un accord collectif (Cass. soc., 20 septembre 1991, n° 89-40280).
La fermeture de l'agence de Bourg-la-Reine dans la précipitation le 7 juillet a entraîné un droit d'expression des salariés.
Neuf des dix candidats à la certification des compétences développées au cours d'un mandat ont reçu ce mercredi 25 juillet leur parchemin des mains d'un représentant du Ministère du Travail et de la DIRECCTE du Pays-de-la-Loire.
