Le cahier des charges général relatif aux formations communes aux salariés, aux employeurs , à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique pris conformément à l'article R.2212-2 du code du travail.
 

Il a été rédigé par une équipe mobilisée au sein de l'INTEFP, l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, avec la collaboration d'un ensemble d'experts en dialogue social sollicité pour l'occasion.
 

Il présente le cadrage pédagogique, les contenus, les modalités de formation, les conditions de financement, l'INTEFP et la marque Format Dialogue créée l'occasion.

Il est à consulter avant toute démarche par un organisme de formation souhaitant déposer une demande de référencement auprès de l'Institut.