Vous êtes en conflit ? La situation est très désagréable. On essaye de régler, on subit, puis on envisage d’aller en « Justice ». Pourtant, le système judiciaire n’a pas toujours existé. En matière civile, ce recours est institutionnellement remis en cause. Déjà, vous allez devoir penser « processus de médiation » plutôt que « procédure judiciaire ».
La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) se réjouit du versement mensuel du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs annoncé hier par le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mesure que la FEPEM souhaitait depuis des années.
Début juillet, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a inauguré le nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
La dégressivité des allocations chômage des cadres est une mesure économiquement inefficace et socialement injuste. Elle présente les cadres comme les profiteurs d’un système dont ils sont pourtant les principaux financeurs.
L’annonce en mars dernier de la suspension des opérations de fusion des services de publicité foncière programmées en 2019 a plongé les directions locales, les cadres et les agents dans une situation inédite.
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